Les régularisations ultérieures de TVA déductible

Résumé du document

Les régularisations ultérieures de TVA déductible, fiche de 3 pages



Des évènements à l'acquisition d'une immobilisation peuvent remettre en cause la TVA initialement déduite.

La régularisation peut être de 2 types :

? On a le droit de déduire plus qu'à l'origine, il s'agit d'un complément de déductions.

? L'entreprise doit rendre au TP une partie de la TVA initialement déduite, il s'agit d'un reversement.

Extraits

[...] Règle relative aux cessions de BMI : une cession est soumise à TVA dès lors que son acquisition a généré de la TVA déductible. Application : les véhicules de tourisme ne donnent pas droit à déduction. Leur cession n'est donc pas soumise à TVA.Exception : lorsque la cession a lieu auprès d'un négociant en bien d'occasion, on peut soumettre la cession à TVA. B. Le reversement de TVA Le cas des ABS. La TVA initialement déduite est remise en cause dès lors que les conditions initiales de déduction ne sont plus respectées. [...]

[...] Le délai de régularisation n'a pas été entièrement consommé. Le calcul du reversement. Lorsque ces 3 conditions sont vérifiées, l'entreprise doit reverser au TP une partie de la TVA qu'elle avait initialement déduite. ; k : nombre d'années restant à courir à l'intérieur du délai de régularisation. Les cessions d'immeubles Rappel de la règle : une cession d'immeuble n'est soumise à TVA que si elle intervient avant achèvement de l'immeuble, ou s'il s'agit de la première mutation dans les 5 ans suivants l'achèvement. [...]

[...] Les régularisations ultérieures de TVA déductible Des évènements à l'acquisition d'une immobilisation peuvent remettre en cause la TVA initialement déduite. La régularisation peut être de 2 types : On a le droit de déduire plus qu'à l'origine, il s'agit d'un complément de déductions. L'entreprise doit rendre au TP une partie de la TVA initialement déduite, il s'agit d'un reversement. Complément : 4451 / 21 Reversement : 21 /4451 A. Le complément de déduction de TVA. Sous certaines conditions, une cession d'immobilisation peut permettre un complément de déduction Les conditions à vérifier. [...]