Les régularisations des charges et des produits

Thèmes abordés

régularisation, charges, produit

Résumé du document

En vertu de l'article 39 du droit comptable, le résultat de chaque exercice doit être indépendant de celui qui lui précède et de celui qui le suit : principe d'indépendance ou séparation ou spécialisation des exercices. Il convient par conséquent, pour un exercice donné, de ne rattacher au résultat que les charges et les produits qui lui sont propres et ceux la seulement. Dès lors certaines régularisations de charges et produits s'imposent à la fin de chaque exercice comptable.
Ces régularisations de charges et de produits font intervenir des comptes de bilan.

Extraits

[...] Schéma d'écriture D 7. Compte de produit concerné C 477 Produit constaté d'avance C 4198 RRR à accorder Application Au 31/12/N, la SA MEME vous communique les informations suivantes en vue des opérations de régularisation. Encaissement le 01/11/N du loyer semestriel : Ristourne trimestrielle à accorder à un client (période du 01/10/N au 31/12/N) le 10/01/N+1 : HT Solution 1/11/N 31/12/N 4 mois 30/04/N+1 Loyer encaissé d'avance= 31/12/N Location Produit constaté d'avance (Suivant régularisation) Vente de marchandises RRR à accorder (Suivant régularisation) 5 Charges à payer Il s'agit de charges qui concernent en partie ou totalement l'exercice mais qui n'ont pas encore été enregistrées. [...]

[...] Il convient par conséquent, pour un exercice donné, de ne rattacher au résultat que les charges et les produits qui lui sont propres et ceux la seulement. Dès lors certaines régularisations de charges et produits s'imposent à la fin de chaque exercice comptable. Ces régularisations de charges et de produits font intervenir des comptes de bilan. 2-Régularisations faisant intervenir des comptes d'actif du bilan Charges constatées d'avance Il s'agit de charges comptabilisées durant l'exercice mais qui concernent partiellement ou totalement l'exercice à venir. Ces charges doivent être exclues du résultat de l'exercice qui s'achève. [...]

[...] (Cas de facture à établir) 3 Solution 1/11/N 31/12/N 2 mois 30/04/N+1 Loyer à percevoir= Facture à établir = C'est le cas lorsque les marchandises, matières ou produits ont été livrés au client sans la facture. Il faut donc établir simplement la facture et l'enregistrer. M/ses HT TVA NAP 31/12/N Client, facture à établir Location (Suivant régularisation) RRR à obtenir RRR obtenus sur achat de marchandises (Suivant régularisation) Client, facture à établir Vente de marchandises TVA sur facture à établir (Suivant régularisation) 3-Régularisations faisant intervenir des comptes du passif du bilan Produits constatés d'avance Il s'agit de produits comptabilisées durant l'exercice mais qui concernent partiellement ou totalement l'exercice à venir. [...]

[...] : compte de charges par nature concerné 476 : compte de charges par nature concerné 6. compte de charges par nature concerné 1 Application On vous donne les informations suivantes au 31/12/N Fournitures de bureau enregistrées dans le compte 6055 pour et consommées à 75%. Réglée le 31/07/N la prime d'assurance automobile annuelle : Solution 31/12/N Charges constatées d'av Fournitures de bureau non stockables ( 000*25%= 375 000) (Suivant régularisation) 31/07/N 31/12/N 5 mois 30/06/N+1 Prime payée d'avance= 120 000* = 31/12/N Charges constatées d'avance Prime d'assurance (Suivant régularisation) Cas des factures parvenues (reçues) sans les marchandises, matières ou produits. [...]

[...] Le montant de la facture est définitivement arrêté mais elle n'est pas encore arrivée HT. TVA 18% Expédiée au client la facture sans les marchandises : HT Solution 01/04/N 31/12/N 9 mois 30/03/N+1 Intérêts courus= = Facture non parvenue M /ses HT : TVA 18% NAP : 31/12/N Charges financières Intérêts courus Achat de marchandises TVA récupérable sur facture non parvenue Fournisseur, facture non parvenue Variation de stock de marchandises Stock de marchandises NB : Lorsque la facture est livrée au client sans les marchandises, il convient de mettre à jour le stock car le stock vendu n'appartient plus à l'entreprise même s'il demeure encore dans ses entrepôts. [...]