Les règlements comptables

Résumé du document

Les documents commerciaux sont établis lors d'un règlement par le client (exemple : chèque bancaire…) par le fournisseur (exemple : ticket lors d'un paiement pour CB...), pour l'organisation financière (exemple : reçu d'espèces...) Les règlements eux sont effectués soit au comptant : le jour même ou dans les 8 jours suivant la livraison ou la facturation, soit à terme : effectué un certain temps après la livraison/ facturation soit donc entre 30 et 90 jours.

Lors d'un paiement en espèces, la facture peut alors être rédigée ou non. Lorsqu'il n'y a pas de facture, il n'y a qu'un ticket de caisse enregistreuse et la somme des paiements en espèces est alors comptabilisée en fin de journée par exemple : lorsqu'il y a facture de rédigée, le paiement est enregistré sur la feuille de caisse et la formule "Payé en espèces" est mentionnée sur la facture.

Extraits

[...] - Les limites de ces systèmes Les difficultés de paiement sont un point majeur. Dans ce cas l'effet est soit remplacé, ou alors il reste impayé : - Les nouveaux moyens de règlements - la lettre de change relevé (LCR) : magnétisée, elle facilite les traitements informatisés en évitant de passer par le support papier pour les effets de commerce. Comme l'opération d'escomptes ne nécessite pas de support papier, la négociation de la LCR n'est pas sur le plan juridique, considérée comme un escompte d'effets de commerce, mais comme un crédit bancaire. [...]

[...] + Le compte est débité pour : ventes au comptant ; retraits provenant de la banque ou des chèques postaux : recettes diverses en espèces. + Le compte est crédité pour : achats payés comptant ; dépôts en banque, aux chèques postaux : dépenses diverses en espèces - Utilisation du compte 512xxx Banque - Lorsque le compte est débiteur, il est à l'actif du bilan dans la rubrique disponibilité - Lorsque le compte est créditeur, il est au passif du bilan, dans les dettes. Il est interdit de cumuler les soldes débiteurs et créditeurs en application du principe comptable de non-compensation des soldes. [...]

[...] ATTENTION : il faut, dans la mesure du possible, différencier les comptes 5113xx effets à l'encaissement et 5114xx effets à l'escompte - 403xxx les effets à payer : + Le compte est débité pour : règlements d'effets échus soit en espèces, soit par l'intermédiaire des banques dans le cas de domiciliation + Le compte est crédité pour : tirages des traites pour les fournisseurs ; souscription de billets à ordre Lorsque les effets sont acceptés en règlements de dettes sur immobilisation on ouvre alors un compte 405xxx Fournisseurs d'immobilisations Effets à payer * La preuve des règlements - Pièces justificatives et comptes de virements internes - Les pièces justificatives sont : les pièces de caisses (recettes ou dépenses), les souches de chèques bancaires ou postaux : les documents reçus des établissements financiers ; les effets de commercer payés Celles-ci permettent d'enregistrer un mouvement et un seul. Les opérations comptables qui font jouer 2 comptes de trésorerie posent problèmes, car deux pièces sont établies : un au point de dépôt et l'autre à celui d'arrivée représentant l'inverse de la première. C'est pourquoi un compte intermédiaire entre les 2 est créé. [...]

[...] + Par chèques (bancaires ou postaux) : Il s'agit d'un écrit par lequel le tireur (rédacteur) donne l'ordre au tiré (établissement financier gérant le compte du tireur) de payer la somme indiquée à un bénéficiaire ou à lui- même. + Pour virements bancaires ou postaux : Il s'agit d'un ordre donné par un titulaire d'un compte pour débiter sur un autre compte contre pièce justificative et qui est fait par le banquier à la date indiquée. - A terme - Par les moyens précédemment cités : En ayant conclu un accord avec les vendeurs et les acheteurs sur un délai fixé lors de l'opération commerciale. [...]

[...] - Le contrôle des opérations de trésorerie Les encaissements reçus doivent faire l'objet d'une liste faite par la secrétaire avant transmission au service comptable. La fonction d'encaissement est incompatible avec les fonctions d'édition, de comptabilisation, et de chargé de règlement. Pour le règlement, la personne ne doit pas être la même que celle pour les émissions et les acceptations d'effet que celle qui procède à la comptabilisation. la personne qui contrôle ne doit pas être la même que celle qui est chargée des règlements ou des encaissements. [...]