Le cadre général de l'imposition des résultats

Résumé du document

Les BIC sont les bénéfices provenant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale réalisée par une personne physique ou par une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

C'est le statut juridique choisi par le ou les dirigeants, qui détermine le classement de ses activités en BIC.
Si l'activité est réalisée :
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Extraits

[...] La SNC n'aura aucun impôt sur les bénéfices spécifique à payer. M. Albert sera imposé en BIC sur une base de + ( 50 000) soit Mme Vial sera imposée en BIC sur une base de ( 50 000) = Mme Hil sera imposée en BIC sur une base de ( 50 000) = Le total des bases imposables : + + = soit le total du bénéfice de l'entreprise, la part non distribuée ( n'a pas d'influence sur l'imposition globale qui est calculée sur le bénéfice total : et non pas En adhérant à un centre de gestion agréé, l'entrepreneur individuel bénéficie d'un avantage fiscal. [...]

[...] Les modalités de cette imposition seront étudiées en détail dans le volume de seconde année. b. Les conséquences pour les associés Les associés sont imposés dans la catégorie revenus mobiliers de la déclaration de l'impôt sur le revenu, lorsqu'ils touchent des dividendes, c'est-à-dire des bénéfices que leur distribue la société. Sur la partie du bénéfice que la société ne met pas en distribution, les associés ne sont pas imposés, ces bénéfices continuant à faire partie du patrimoine de la société et non des associés. [...]

[...] En cas de résultat fiscal négatif Si la société fait une perte, celle-ci est imputable sur les bénéfices des exercices suivants, sans limitation de durée. En aucun cas elle ne peut s'imputer sur les autres revenus des associés lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu. [...]

[...] Les bénéfices agricoles Toutes les activités de nature agricole sont soumises aux bénéfices agricoles qu'elles soient exercées à titre indépendant ou dans le cadre de sociétés civiles agricoles (SCA) ou de groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Les entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL) suivent aussi le régime des bénéfices agricoles, à condition d'être constituées entre les membres d'une même famille. Exemple : Mme Chastel tient un magasin de prêt-à-porter au centre ville de Nîmes, qu'elle gère de façon indépendante. Elle loue aussi deux studios meublés, situés dans une résidence de Montpellier. Son époux est conseiller juridique à son compte depuis le début de l'année. Jusque-là, il travaillait au cabinet de Maître Jule, notaire. [...]

[...] De ce fait, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes calculent un résultat fiscal ou résultat imposable en plusieurs étapes. Détermination du résultat comptable : Produits enregistrés en comptabilité Charges enregistrées en comptabilité Détermination du résultat fiscal : Résultat comptable + charges non déductibles fiscalement produits non imposables Mais l'entreprise n'est pas directement imposable sur le montant de ce résultat fiscal. L'imposition est répercutée sur les personnes physiques : l'entrepreneur individuel ou les associés des sociétés de personnes non soumises à l'IS. [...]