La réévaluation des immobilisations

Résumé du document

Par dérogation au principe de prudence et au principe des coûts historiques, il est possible dans certains cas de réévaluer les immobilisations d'un bilan. En effet, certaines immobilisations ont gagné de la valeur au cours du temps ce qui entraine une sous évaluation de l'actif immobilisé et donne donc une image fausse de la situation patrimoniale de l'entreprise. C'est pour lutter contre cette situation que les normes IAS souhaitent introduire le principe de la juste valeur mais celui-ci n'est toujours pas retenu en Droit européen et français. La réévaluation permet de donner une image plus juste du bilan de l'entreprise et améliore donc la qualité de l'information comptable (...)

Extraits

[...] Pour les biens amortissables, il conviendra de débiter les comptes d'immobilisation par le crédit de leur compte d'amortissement et le crédit d'un compte 146 Provisions spéciales de réévaluation Ce compte 146 sera diminué chaque année par reprise de la fraction excédentaire et non déductible de la dotation aux amortissements. B. Application Réévaluation en 1978 avec effet rétroactif au 31/12/1976 d'un terrain acquis 200 estimé à 800 ainsi que d'une machine. Valeur brute : 80 amortissable au 31/12/1976 pour 30 valeur d'utilité : 70 amortissement linéaire au taux de 25%. Plafond légal du coefficient de réévaluation pour cette machine est de 1,5. [...]

[...] Cette réévaluation était obligatoire pour les sociétés faisant appel public à l'épargne et facultative pr les autres. Elle prenait effet pour toutes les immobilisations présentes au bilan de 1976 même si les entreprises avaient jusqu'en 1979 pour appliquer cette loi. La valeur de réévaluation devait correspondre à la valeur d'utilité du bien plafonnée pour les immobilisations amortissables par une valeur indiciaire. Cette réévaluation avait l'avantage d'être fiscalement neutre puisque les plus values n'étaient pas imposées. En contrepartie, les suppléments de dotation aux amortissements ne sont pas déductibles. [...]

[...] C'est pour lutter contre cette situation que les normes IAS souhaitent introduire le principe de la juste valeur mais celui-ci n'est toujours pas retenu en droit européen et français. La réévaluation permet de donner une image plus juste du bilan de l'entreprise et améliore donc la qualité de l'information comptable. Deux formes de réévaluation ont été prévues : La réévaluation légale dont la dernière date de 1976 La réévaluation libre toujours possible actuellement I. La réévaluation légale sur la base des bilans de 1976 A. [...]