Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice

Thèmes abordés

Rattachement, charges, produits, résultat de l'exercice, comptes de régularisation, société, année civile, charges à payer, abonnement, provisions, contrepartie, équivalente, Volkswagen, restructuration, tiers concernés, cartes de fidélité, chèques-cadeaux, avantages, achats, personnel, retraite, gestion interne, gestion externe, séparation des exercices, principe de prudence, rattachements optionnels, achèvement, avancement

Résumé du document

Pour une grande société, un exercice comptable correspond à l'année civile.
Toutes les entreprises ne clôturent pas le 31 décembre. L'idée de principe de séparation des exercices va de pair avec le principe de rattachement des charges et des produits.
Principe : « Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent et ceux-là seulement » (art. 434.1 PCG).

Extraits

[...] Ce n'est pas une provision. Provisions pour chèques-cadeaux et cartes de fidélité (=pas une question d'habituelle ou d'ancienneté juste carte de fidélité) Droit à réduction ou avantages en nature = Avantages accordés par les entreprises à leurs clients dont les conditions d'attribution ou la valeur dépendent du montant des ventes : Réductions correspondant à des droits cumulés accordés aux clients au titre des ventes passées pour des ventes futures (chèques cadeaux, etc.) Avantages en nature prélevés sur les marchandises de l'entreprise ou acquis auprès de fournisseurs externes. [...]

[...] On s'engage sur un montant de cotisation et non sur un montant d'indemnité en fin de carrière. Le salarié n'a aucun recours, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise. Régime à prestation définie : (l'entreprise s'engage avec un fonds de pension) Entreprise reste responsable du versement des prestations aux salariés. Obligation de résultat Le salarié est informé du montant de son indemnité (s'engagent à payer les salariés au moment de leur départ à la retraite sur un montant prévu au départ) qui tend à devenir le seul type. [...]

[...] Et comme j'ai repris les charges sur 5 ans, je vais décider d'amortir ces frais activer sur 5 ans, je dois donc diminuer mon RAN pour rétablir l'équilibre des DAP que je n'avais pas passé dans le passé. Pour être complet, il faut aussi créer l'impôt, car normalement on aurait dû avoir une charge du montant de l'imposition dû aux amortissements, je vais la faire peser sur le RAN. L'impôt aurait dû être plus faible que prévu. La variation sur le résultat est de 4000 - 800 = 3200 IS final sera plus important, mais on prévoit cette sortie de ressource à travers cette provision d'impôt. Il faut également prendre en compte les dépenses de l'année N. [...]

[...] Certaines entreprises vont faire un état de reporting tous les 3 mois ou même tous les mois même si plus contraignants. Tous les 3 mois, surtout sur des activités saisonnières. On a des charges qui pèsent sur l'année. Pour mettre en place la règle de l'abonnement, on va devoir répartir ces charges et produits de façon à établir un reporting le plus juste possible. Ce système va permettre de nous rendre flexibles sur les opérations comptables, va permettre un enregistrement plus fréquent. [...]

[...] : Obligation de procéder à une estimation du produit et de le comptabiliser pour rattacher ce produit à l'exercice N. L'ensemble des comptes en N+1 s'annule, ce qui permet de faire peser le produit intégralement sur N. Charges constatées d'avance Charges enregistrées au cours de l'exercice lors de la réception de la facture, mais qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement, ou sur plusieurs exercices. Ex : prime d'assurance payable d'avance, contrats d'entretien payable d'avance. [...]