Le rattachement des charges et des produits

Résumé du document

Le principe de spécialisation des exercices oblige les entreprises à rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent.
De ce fait, l'entreprise se trouve amenée à effectuer des régularisations lorsque des charges ou des produits sont enregistrés au cours d'un exercice autre que celui de leur rattachement.
Le rattachement des charges ou des produits considérés à la clôture, comme définitif, est opéré au moyen des comptes de régularisation :
• Pour les charges ou les produits qui, comptabilisés en fin d'année, concernent partiellement (ou totalement) l'exercice suivant, sont régularisés à travers les comptes : charges (ou produits) constatés d'avance;
• Pour les produits et les charges se rattachant à l'exercice en cours et qui n'ont pas été comptabilisés (en cas d'absence de documents justificatifs), sont régularisés par les comptes : charges à payer ou produits à recevoir;

Le rattachement des charges considérées comme probables est opéré au moyen du compte "provisions pour risques et charges". Par contre, en vertu du principe de prudence, il est interdit de rattacher des produits à un exercice si leur réalisation est incertaine ou s'ils ne peuvent faire l'objet d'une estimation approximative suffisante.
En plus de ces rattachements obligatoires, il se peut que des décisions particulières puissent donner lieu à des écritures de rattachement.

Extraits

[...] L'abonnement des charges et produits C. Les produits sur contrats à long terme D. Les changements de méthodes Conclusion Introduction Le principe de spécialisation des exercices oblige les entreprises à rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent et ceux-là seulement. De ce fait, l'entreprise se trouve amenée à effectuer des régularisations lorsque des charges ou des produits sont enregistrés au cours d'un exercice autre que celui de leur rattachement. Le rattachement des charges ou des produits considérés, à la clôture comme définitifs, est opéré au moyen des comptes de régularisation : Pour les charges ou les produits qui, comptabilisés en fin d'année, concernent partiellement (ou totalement) l'exercice suivant, sont régularisés à travers les comptes : charges (ou produits) constatées d'avance; Pour les produits et les charges se rattachant à l'exercice en cours et qui n'ont pas été comptabilisés (en cas d'absence de documents justificatifs), sont régularisés par les comptes : charges à payer ou produits à recevoir; Le rattachement des charges considérées comme probables est opéré au moyen du compte "provisions pour risques et charges".par contre, en vertu du principe du prudence, il est interdit de rattacher des produits à un exercice si leur réalisation est incertaine ou s'ils ne peuvent faire l'objet d'une estimation approximative suffisante. [...]

[...] Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice, mais se rattachant à un exercice antérieur; doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation. Le rattachement des charges considérées à la clôture comme probables est opéré au moyen de provisions pour risques et charges. [...]

[...] pour risques et charges financiers lorsque le risque ou la charge affecte l'activité financière de l'entreprise - 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges lorsque le risque ou la charge a un caractère non courant Écriture comptable type : Régularisation de la provision Les provisions pour risques et charges sont ajustées comme les provisions pour dépréciation. Écritures comptables types en cas d'augmentation de la provision En cas de diminution de la provision Exemples d'application Une entreprise vous fournit les renseignements suivants : - une provision pour risques de dh a été enregistrée pour l'exercice 2003 à l'occasion d'un procès intenté par un client. Le 16/12/04, l'entreprise a perdu le procès et a versé audit client la somme de dh. [...]

[...] comptabilisation des changements de méthodes Lorsque le changement de méthode est décidé au cours d'un exercice les états de synthèse de l'exercice N sont établis selon les nouvelles méthodes alors que les comptes de l'exercice N-1 avaient été établis selon l'ancienne méthode. Les comptes annuels officiels de l'exercice ayant été approuvés, sont intangibles. Il est cependant utile de les retraiter en leur appliquant la nouvelle méthode de façon à disposer de comptes N-1 officieux dits pro forma qui permettent des comparaisons. [...]

[...] Lors du paiement effectif, les comptes 3495 et 4495 sont soldés en contrepartie du compte de trésorerie adéquat. Application 1 : L'entreprise ABC prévoit le paiement des intérêts sur un emprunt semestriellement à terme échu d'un montant de 27000Dh. Elle décide de procéder à une répartition périodique de cette charge. L'entreprise établit ses états de synthèse mensuellement. Les écritures comptables sont les suivants : À la fin de chaque mois (durant les 6 mois du semestre) : A la fin de chaque semestre (lors du paiement échu de la prime d'assurance) : La situation du compte 3495 est la suivante à la fin du 1er semestre : Le compte ‘3495 Comptes de répartition périodique des charges' est donc soldé Application 2 : L'entreprise XYZ reçoit trimestriellement un loyer pour maisons louées aux personnels d'un montant de 18000 Dh par trimestre. [...]