Quelques notions comptables du passif du bilan (Suisse)

Thèmes abordés

Notions comptables, passif du bilan, Suisse, fonds propres, pertes, Code des obligations, pertes latentes ou cachées

Résumé du document

Cette notion existe, car il y a une convention importante qui veut que le bilan soit toujours équilibré. On veut toujours que les deux côtés du bilan aient le même résultat. C'est pour cela que l'on va avoir quelque chose de pas très intuitif ; on va avoir les fonds propres du côté du passif.
Les fonds propres, c'est une notion qui n'a pas de substance propre. On assimile cela à quelque chose de fantomatique, pas d'existence propre. Cela se trouve toujours du côté du passif du bilan. On a l'impression comme cela nous appartient que cela fait partie des actifs, mais c'est faux, c'est un poste passif. La notion de fond propre se subdivise en différentes catégories. Parfois on utilise le terme fonds propres d'origine, de part sociale, de capital, tout cela ce sont des éléments des fonds propres. On va encore avoir dans les fonds propres le bénéfice et les réserves. Tout cela se sont des postes purement comptables, cela résulte seulement d'une écriture comptable, on a cette convention que l'on veut que le bilan soit toujours équilibré.

Extraits

[...] Il y a la possibilité que l'on ait triché ou été particulièrement prudent lorsque l'on a fait des amortissements. On peut aussi constituer des réserves latentes en faisant des corrections de valeurs, qui sont plus importantes que ce que l'on devrait faire. On pourrait encore laisser sur le bilan des corrections de valeurs / des amortissements qui ne se justifient plus. Si on a vendu notre chose sur ce que l'on a fait des amortissements de valeurs, mais on garde le poste qui ne correspondrait à plus rien de particulier. [...]

[...] Les fonds de tiers correspondent toujours à 25'000 et donc la fortune de la société correspondrait à 30'000 francs. Maintenant si on superpose le bilan tel qu'il est établit et le bilan tel que je l'aurais établit si j'avais dit toute la vérité, j'aurai toute une série d'actifs qui ne sont pas inscrit au bilan. Tout ces fonds propres en plus fondent une réserve latente (=réserve cachée). Il y a pour 25'000 francs d'actifs qui ne sont pas inscrit au bilan et donc cela diminue les fonds propre de 25'000 francs. [...]

[...] Si on superpose les deux bilans, une partie des actifs est fictive et par conséquent je dois inscrire une perte cachée qui correspond ici à 35'000 francs. Cela c'est quelque chose qui est complètement interdit par le code des obligations. C'est l'art. 958c CO qui dit cela. Le chiffre 5 dit qu'il faut être prudent. [...]

[...] Cela nous permet de faire figurer quelque chose au bilan qui n'a plus de raison d'être. On peut aussi créer des réserves latentes en se servant des provisions. On va indiquer une provision qui est trop grande par rapport aux risques encouru. On est partie à un procès, on risque de perdre 20'000 francs. Mais au lieu d'inscrire 20'000 francs, on inscrit 50'000 francs. Les 30'000 francs sont alors indiqués comme des fonds de tiers, mais en réalité ce sont des fonds propres. [...]

[...] Pour les actifs, les économistes voient la manière dont on a utilisé les moyens dont on a investi. Les pertes On peut avoir des bilans dans lesquels il y a plus de fonds de tiers que d'actifs. Dans cette situation, nous avons le concept de perte. C'est le manque qu'il y a entre les actifs et le montant des fonds de tiers. Il y a du rien à concurrence de tant alors que l'on a des dettes à cette hauteur. [...]