Quelques notions comptables importantes dans les actifs du bilan (Suisse)

Thèmes abordés

Notions comptables, actifs du bilan, Suisse, Code des obligations, amortissement, corrections de valeur, provisions, éléments du patrimoine

Résumé du document

On a un nouveau droit comptable, il se trouve dans le CO, c'est le 32e titre. C'est quelque chose de neuf, jusqu'au 1er janvier 2013, le droit comptable se trouvait pour l'essentiel dans le cadre de la société anonyme. Il se trouve maintenant à l'art. 957ss CO. Il est rentré en vigueur au 1er janvier 2013, mais n'est pas encore mis en œuvre par toutes les entreprises.
Le droit comptable s'applique à l'ensemble des sociétés. En réalité le législateur suisse a fait ici quelque chose qu'il fait de plus en plus souvent ; il prévoit des règles de base et puis ensuite fait des exceptions pour tenir compte des particularités propres des sociétés.

Extraits

[...] Ici on tient compte d'une certaine incertitude. La provision est là pour nous indiquer que probablement ultérieurement il va y avoir une dette et que l'on va devoir décaisser de l'argent pour un motif ou pour un autre. On va perdre un certain nombre d'avantages. Il va y avoir une sortie de fonds. Il y a un élément d'incertitude. L'incertitude peut tenir de savoir si cela va se passer ou pas, elle peut aussi tenir à la question de savoir quel est le montant précis. [...]

[...] La provision comme les dettes fait partie des fonds de tiers. Lorsque l'on doit inscrire une provision, on constate que la fortune de notre entreprise baisse. Le fait de risquer d'être condamner à payer 10'000 francs, on va devoir enlever aux 40'000 les 20'000 de dette, mais également les 10'000 de provision. La fortune donc baisse. [...]

[...] Quelques notions comptables importantes dans les actifs du bilan Notions comptables (éléments du bilan) On a un nouveau droit comptable, il se trouve dans le CO, c'est le 32e titre. C'est quelque chose de neuf, jusqu'au 1er janvier 2013, le droit comptable se trouvait pour l'essentiel dans le cadre de la société anonyme. Il se trouve maintenant à l'art. 957ss CO. Il est rentré en vigueur au 1er janvier 2013, mais n'est pas encore mis en œuvre par toutes les entreprises. [...]

[...] Pour compliquer les choses, les comptables ont imaginé deux manières d'écrire cela au niveau du bilan. On parle d'amortissement de valeur direct et indirect, respectivement la correction de valeur directe et indirecte. Ici, dans la diapositive, j'ai acheté un nouvel ordinateur qui vaut 20'000 francs 20'000 francs qui sont dans la caisse en cash). Après deux ans il ne vaudra plus rien. Ce que je peux faire, c'est inscrire l'année 0 pour 40'000 francs, puis l'année 1 pour 30'000 francs, et finalement l'inscrire pour 0 francs lors de l'année 3. [...]

[...] Les corrections de valeur On fait exactement la même chose avec les corrections de valeur. On peut faire des corrections de valeur directes. Si une maison subit des dégâts d'eau de 10'000 francs. La maison à la fin de l'année ne vaut plus 20'000 mais 10'000 francs. Avec la correction de valeur indirecte, on va garder le total de nos actifs de 40'000 francs, mais on va ajouter un poste négatif qui nous ramènera à 30'000 francs. La différence entre l'amortissement et la correction de valeur, c'est que la correction de valeur a un caractère extraordinaire. [...]