Le provisionnement du risque de crédit en IFRS et en normes françaises

Thèmes abordés

Provisionnement, risque de crédit, IFRS, normes françaises, dépréciation, créances restructurées, provision, schémas comptables

Résumé du document

A chaque date d'établissement des états financiers, une entité doit examiner s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actif financier (impairment test). Les instruments classés à la juste valeur en résultat ne font pas l'objet de cet examen puisque la revalorisation induit la prise en compte d'une éventuelle dépréciation.

Extraits

[...] Ce règlement impose : - D'identifier dans les comptes les créances douteuses des créances saines. Sont considérées créances douteuses celles pour lesquelles un impayé de plus de 3 mois a été constaté mois dans le cas d'un crédit immobilier mois lorsque le débiteur est une collectivité locale), celles pour lesquels existe un risque de non-recouvrement avéré compte tenu de la situation du débiteur (exemple : procédure d'alerte), celles pour lesquelles le débiteur fait l'objet d'une procédure contentieuse (surendettement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle) ; - D'appliquer la contagion pour l'ensemble des encours et des engagements concernant une contrepartie pour laquelle au moins un crédit a été identifié comme douteux. [...]

[...] Ces provisions, compte tenu de leur caractère plus incertain, ne sont pas comptabilisées en déduction des encours de crédit à l'actif, mais au passif, dans la rubrique Fonds pour risques bancaires généraux Cette provision n'est pas admise en normes IFRS, donc fait l'objet d'un reclassement en capitaux propres lors de la consolidation des comptes Schémas comptables Dans cet exemple, l'établissement a octroyé un crédit de pour lequel seuls de l'encours ont été remboursé et de produits d'intérêts réalisés. Autrement dit, l'établissement a dégagé une perte globale de ( de pertes irrécouvrables de produits d'intérêt). [...]

[...] Par contre, concernant les intérêts sur créances douteuses compromises, l'établissement a le choix entre comptabiliser ou pas ces produits ; - De provisionner les créances douteuses sur une base individuelle si la situation l'exige. En la matière, les règles françaises sont identiques à la norme IFRS. L'encours de crédit doit être déprécié pour atteindre la somme des flux attendus actualisés, en tenant compte des éventuelles garanties. Les dotations et reprises de provision sur dépréciation sont enregistrées en coût du risque. [...]

[...] Un actif qui fait l'objet d'une dépréciation individuelle ne doit pas être intégré dans un groupe risque de crédit sujet à dépréciation. Dépréciation sur base individuelle La dépréciation est la différence entre l'encours figurant en comptabilité et les montants recouvrables estimés actualisés au taux d'intérêt effectif (TIE) utilisé lors de la comptabilisation initiale de l'actif. L'évaluation des montants recouvrables est à réaliser selon des données observables (exemple : décision de justice, historiques statistiques ou à défaut sur base du jugement professionnel (évaluation à dire d'expert). [...]

[...] Ces caractéristiques portent généralement sur les points suivants : notation, nature de produit, secteur d'activité, positionnement géographique Une dépréciation est à constater dès lors que pour un groupe de risque donné, il existe un ou des évènements constitutifs d'un indice objectif de dépréciation. La norme IAS 39 n'admet pas de provisionnement ex ante. Par contre, ces provisions seront obligatoires avec la mise en application de la norme IFRS 9 (1er janvier 2018), sur base des pertes attendues à horizon 12 mois. [...]