Comptabilité des projets de développement

Résumé du document

Le rôle de la comptabilité est d'être témoin de la vie des flux financiers du Projet
Observer, analyser, enregistrer, classer et renseigner, c'est le rôle du système comptable et l'objet de toute la fonction comptable.
Le règlement relatif au droit comptable fait obligation aux projets et programmes de :
- Procéder à l'enregistrement chronologique des opérations ;
- Contrôler au moins une fois par an, au moyen de l'inventaire, l'existence et la valeur des éléments actifs passifs ;
- Etablir des états financiers (...)

Extraits

[...] Ils sont conservés pendant au moins dix ans. Pour faciliter l'établissement du livre –journal, des journaux auxiliaires suivants sont ouverts : - Journaux de banques Journaux de caisses Journaux des achats Journaux de paie Journaux des opérations diverses Journaux des DRF. Il en est de même du grand-livre des comptes généraux de tiers dont la tenue peut être facilitée par la tenue des comptes auxiliaires de : - Fournisseurs ordinaires Fournisseurs d'investissements Personnel Bureaux d'études (maîtres d'œuvre), consultants Cas particulier du Registre des immobilisations Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, le registre des biens durables (ou immobilisations corporelles) est tenu pour permettre d'identifier et de localiser ces biens C O D I FI C A T I O N S C O M P T A B L E S Le personnel comptable fait usage des tables de codifications comptables pour : - analyser, imputer, saisir et traiter les opérations du Projet .1.COMPTES GÉNÉRAUX Les codifications des comptes généraux sont décimales conformément aux dispositions du SYSCOA. [...]

[...] Les saisies donnent lieu à l'édition de brouillard d'écritures qui sont approuvées par l'AG avant la validation. L'approbation de l'écriture est matérialisée sur le brouillard d'écritures par l'apposition d'un visa ou d'un cachet spécial de contrôle Traitement des écritures Chaque module du logiciel traite instantanément les écritures saisies selon les processus propres à chaque module. Les opérations sont traitées dans la monnaie locale et dans les devises exigées Editions des états A l'issue des traitements tous les états prévus dans chaque module sont imprimables (balances, grands livres, journaux, états financiers formalisés). [...]

[...] Un septième exemplaire du dossier doit être conservé à l'UCP avec l'original des pièces justificatives pour assurer le suivi de la procédure de décaissement et subir les contrôles des auditeurs COMPTABILISATION DES DDF - Les DDF sont comptabilisés dans un journal approprié "DRF" dès qu'ils ont été approuvés par le signataire autorisé. Les pièces sont classées dans un classeur. Les schémas d'écritures sont décrits au paragraphe 1.4 précédent .6.S UIVI DES COMPTES DE CONVENTION Pour permettre à l'emprunteur de suivre la gestion du compte de la convention tenu par le bailleur, le bailleur de fonds lui adresse des documents de décaissement pour information. [...]

[...] Quel que soit le système de gestion des conventions mis en place, il doit permettre : - le traitement de chaque convention passé avec le bailleur de fonds, la présentation accélérée des dossiers de demande de retrait de fonds auprès du bailleur, le suivi de la situation du compte de chaque bailleur .2.INFORMATIONS RELATIVES À LA CONVENTION Le système de gestion des conventions doit permettre de saisir : - la date de mise en vigueur, la date de clôture des décaissements, les catégories (ou rubriques) de dépenses et leur pourcentage de prise en charge par chaque bailleur de fonds, les composantes du projet, les monnaies de paiement autorisées, les signatures autorisées, la nature de la convention (subvention, don, prêt ) 1.5 .3.DOSSIERS DE RETRAIT DE FONDS Chaque bailleur de fonds utilise une terminologie particulière pour désigner les dossiers de retrait de fonds : - FAD : demande de décaissement de fonds IDA : demande de retrait de fonds KFW : appel de fonds, CEE : appel de fonds, etc. Chaque bailleur de fonds réglemente les modalités de retraits de fonds auprès de ses services chargés des décaissements. [...]

[...] C'est également cet avis, qui permet la mise à jour de la comptabilité multi-devise Relevé mensuel de décaissement A l'instar d'une banque commerciale, le FAD adresse à l'emprunteur un relevé mensuel de tous les mouvements intervenus sur le compte du prêt. Ce relevé va permettre de faire le rapprochement du compte du bailleur de fonds, au compte spécial et aux comptes financiers du Projet TR A V A U X DE FIN D'EXE R C I C E Les travaux de fin d'exercice comprennent : - les travaux d'arrêté des comptes, - l'analyse et la justification des soldes des comptes, - les écritures d'amortissements, de virement de compte à compte en fin d'exercice, de provisions de charges et de produits, de remise de sous-projet, etc. [...]