Incident environnemental : procédure de situations d'urgence et capacité à réagir

Résumé du document

Incident environnemental = résultat d'un écart de fonctionnement de site, ayant provoqué un impact environnemental négatif sur le site (dépassement des seuils réglementaires, fuites, ...)

Situation d'urgence = situation pouvant présenter un impact environnemental nécessitant l'intervention du personnel interne ou d'intervenants externes (incendie, explosion, ...) (...)

Extraits

[...] Mise à jour des documents Les procédures, le tableau des situations d'urgence et tout autre document contenant des éléments relatifs à la prévention des situations d'urgence et à la capacité à réagir sont mis à jour : - en cas de modification des installations ou implantations d'installations complémentaires, - en cas de mise en œuvre de nouveaux moyens de prévention et d'intervention, - en cas d'écarts constatés lors des exercices, - après tout incident survenu sur le site. [...]

[...] Par ailleurs, l'entreprise dispose de personnes formées au Sauveteur Secouriste du Travail Un recyclage de cette formation est réalisé annuellement. Le personnel est formé à la manipulation des extincteurs au moins une fois par an. Analyser l'application des consignes suite aux exercices Le Responsable Environnement analyse l'application des consignes suite à la réalisation d'exercices, afin d'identifier les évolutions nécessaires. Il rédige un compte-rendu sur la base du formulaire F 01. [...]

[...] Objet Cette procédure définit les modalités d'identification des situations d'urgence et les moyens de prévention et d'intervention. Domaine d'application Cette procédure s'applique depuis l'identification des situations d'urgence jusqu'à la mise en œuvre des moyens de prévention et d'intervention appropriés. Lexique RS : Responsable Sécurité Incident environnemental = résultat d'un écart de fonctionnement de site, ayant provoqué un impact environnemental négatif sur le site (dépassement des seuils réglementaires, fuites, ) Situation d'urgence = situation pouvant présenter un impact environnemental nécessitant l'intervention du personnel interne ou d'intervenants externes (incendie, explosion, ) Généralités Identifier les moyens de prévention et d'intervention Pour limiter les conséquences d'un incident, le site dispose : de moyens de prévention : - des consignes reprenant les actions à mener en cas d'urgence sont mises en place et transmises au personnel par voie d'affichage, - le personnel concerné est régulièrement sensibilisé aux conduites à tenir par le RS, - les extincteurs et les installations électriques font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme agréé. [...]

[...] En cas d'incident environnemental, et si nécessaire, le Responsable Environnement rédige un compte-rendu et se tient à la disposition des autorités pour toute action de communication. Réalisation des exercices Au moins une fois par an, des exercices sont réalisés selon un planning annuel sur : - la conduite à tenir en cas d'incendie/explosion - la manipulation des extincteurs, - la conduite à tenir en cas de détection d'une source radioactive. Ces exercices sont l'objet d'un enregistrement (fiche de présence / compte- rendu). [...]