Les principes et techniques de consolidation

Résumé du document

Dans le cas de groupe de sociétés, l'objectif est de présenter ce groupe comme s'il s'agissait d'une seule entité juridique.
Les comptes consolidés viennent ainsi en complément de l'information financière fournie par les comptes individuels.

[...]
Les comptes consolidés sont :
- Un outil de gestion pour les associés.
. Ils permettent d'analyser l'efficacité de la stratégie du groupe.
. Cela nécessite transparence et application de règles comptables unifiées.
- Un outil de contrôle pour les créanciers, les banques et les actionnaires minoritaires.

En France, les sociétés commerciales qui ne sont pas elle-mêmes contrôlées et à l'exclusion des petits groupes.
Les petits groupes sont des groupes ne faisant pas appel public à l'épargne ET ne dépassant deux des trois seuils suivants :
Salariés < 250
Chiffre d'affaires < 30 millions d'euros
Total du bilan < 15 millions d'euros.

[...]
Les critères de contrôle obligeant à l'intégration d'une entité ad hoc sont :
1. La détention du pouvoir de décisions, même si ce pouvoir n'est pas exercé.
2. La capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques de l'entité.
3. L'exposition à la majorité des risques relatifs à l'entité (comme par exemple une garantie donnée).
Le critère 1 est prépondérant, toutefois le critère 2 doit également être rempli pour que l'entité ad hoc soit consolidée (...)

Extraits

[...] Un groupe group) est une mère et toutes ses filiales. PRINCIPES ET TECHNIQUES DE CONSOLIDATION < number > 3. SELON QUELLES NORMES COMPTABLES ? TERMINOLOGIE. La norme IAS 27 précise : Les états financiers consolidés (consolidated financial statements) sont les états financiers d'un groupe présentés comme ceux d'une entité unique (group entity). PRINCIPES ET TECHNIQUES DE CONSOLIDATION < number > 3. SELON QUELLES NORMES COMPTABLES ? TERMINOLOGIE. La norme IAS 27 précise : Les intérêts minoritaires (minority interest) sont la quote-part dans les résultats nets et l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont pas détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. [...]

[...] Etape 1 : Homogénéisation et retraitements des comptes individuels. Etape 2 : Sommation des postes des bilans de la société consolidant et de la société consolidée. Etape 3 : Elimination des comptes réciproques entre sociétés consolidées et des résultats internes. Etape 4 : Répartition des capitaux propres entre les intérêts de la société consolidant et les intérêts des autres actionnaires de la société consolidée (intérêts minoritaires) par élimination de l'actif des titres de la société consolidée détenus par la société consolidant. [...]

[...] Les comptes consolidés sont : Un outil de gestion pour les associés. Ils permettent d'analyser l'efficacité de la stratégie du groupe. Cela nécessite transparence et application de règles comptables unifiées. Un outil de contrôle pour les créanciers, les banques et les actionnaires minoritaires. PRINCIPES ET TECHNIQUES DE CONSOLIDATION < number > 2. QUELLES SONT LES SOCIÉTÉS CONCERNÉES ? En France, les sociétés commerciales qui ne sont pas elle-mêmes contrôlées et à l'exclusion des petits groupes. Les petits groupes sont des groupes ne faisant pas appel public à l'épargne ET ne dépassant deux des trois seuils suivants : Salariés [...]

[...] Le pourcentage de contrôle permet (le plus fréquemment) de déterminer le mode de consolidation à appliquer. PRINCIPES ET TECHNIQUES DE CONSOLIDATION < number > TERMINOLOGIE Le pourcentage d'intérêt exprime la part de capital détenue par la société mère, directement ou indirectement. C'est une notion financière qui sert de base au calcul de la part de la société mère dans le capital et le résultat de chaque société dans l'ensemble consolidé. PRINCIPES ET TECHNIQUES DE CONSOLIDATION < number > LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE 1. [...]

[...] Etape 3 : Etablissement du compte de résultat consolidé. PRINCIPES ET TECHNIQUES DE CONSOLIDATION < number > LE COMPTE DE RÉSULTAT. MODE : MISE EN ÉQUIVALENCE. Etape 1 : Enregistrement dans le compte de résultat, au poste « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence » de la part de la société consolidant dans le résultat de la société consolidée. Etape 2 : N'existe pas dans cette méthode. Etape 3 : Etablissement du compte de résultat consolidé. [...]