Les principes de la consolidation

Résumé du document

La constitution d'un groupe a pour but, à l'aide de moyens juridiques et financiers, d'obtenir une organisation rationnelle, performante et moins vulnérable.

Le groupe repose sur une idée essentielle qui consiste à faire soumettre un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes à une unité de décision, tout en gardant une certaine souplesse et en évitant les inconvénients du gigantisme que pourrait connaître une seule entreprise intégrant des activités multiples.

Mais lorsqu'un groupe exerce des activités, diversifiées ou non, par le biais de sociétés qu'il détient, les investisseurs, les créanciers, les organismes de contrôle ne peuvent avoir de vue synthétique sur la gestion de ce groupe, sur la seule base des comptes individuels de ces sociétés.

L'élaboration de documents synthétiques, ou consolidation, permet ainsi d'avoir une vue globale de l'activité et de l'évolution du groupe.

Le principe légal d'une consolidation des comptes dans les groupes de sociétés a été intégré par la loi du 3/1/85 (décret du 17/2/86), mettant en harmonie la législation française avec la septième directive européenne.

Extraits

[...] Les comptes individuels sont les suivants, au 31/12/N (aucun retraitement préalable par hypothèse) : Pour l'annulation des titres, il faut tenir compte de leur contrepartie à leur date d'acquisition, soit capitale 450 + réserves 90 + résultats 60 = 600. Cette quote-part de résultat a été soit distribuée, soit conservée dans F pour tout ou partie : dans tous les cas de figure, elle a été ou est attribuée à M. On constate que le résultat consolidé du bilan est égal à celui du compte de résultat (345). Le résultat consolidé indique, pour l'exercice, le résultat de M auquel est ajoutée la quote-part (pourcentage d'intérêt) de F revenant à M. [...]

[...] Mais si une société A détient moins de 20% d'une société l'influence notable sera présumée si la société B dépend économiquement de la société A (réalisation d'un montant important de son chiffre d'affaires avec la société utilisation de sa technologie ) 3 Exercices 31 Enoncés Pour chacun des cas ci-dessous, représentez le groupe sous forme synthétique, déterminez les pourcentages de contrôle et d'intérêt et indiquez la méthode de consolidation à retenir chez la mère Participation de : Dans : % Laurent Colin 80% Laurent Lemaire 30% Laurent Fournier Colin Fournier 60% Lemaire Fournier Participation de : Dans : % Lasselinot Acquart 30% Lasselinot Spar 25% Lasselinot Mathevet 15% Lasselinot Dewale 80% Dewale Mathevet 60% Spar Mathevet 10% Acquart Spar Participation de : Dans : % Créteur Paget 85% Créteur Grillon 80% Créteur Giletta 35% Créteur Dubois 70% Créteur Lecaille 20% Paget Lecaille 40% Grillon Giletta 25% Giletta Lecaille 30% Dubois Giletta Participation de : Dans : % Godart Banse 15% Godart Frontin 60% Frontin Banse Participation de : Dans : % Berlemont Mérigel 80% Berlemont Cousin 70% Berlemont Fontaine Cousin Fontaine 85% Fontaine Mérigel Participation de : Dans : % Duval Etienne 54% Duval François 42% Etienne François Participation de : Dans : % Duval Etienne 45% Duval François 16% Etienne François Participation de : Dans : % Duval Etienne 68% Duval François Etienne François Participation de : Dans : % Duval Etienne 60% Duval François 12% Etienne François Participation de : Dans : % Duval Etienne 35% Duval François 37% Etienne François Participation de : Dans : % Duval Etienne 40% Duval François 25% Etienne François Evaluation Vala et Dude Elaborez les comptes consolidés selon chacune des trois méthodes : peu importe les pourcentages réels, seule la comparaison de ces méthodes ayant ici un intérêt. Vous présenterez vos résultats sous forme de tableaux. La participation a été acquise à l'origine. [...]

[...] La société dominante reprend intégralement, sous réserve de certains retraitements, les comptes annuels des sociétés du groupe et distingue la part qui revient aux minoritaires (autres actionnaires de la filiale). Dans le bilan de la mère est substitué, au coût d'acquisition des titres de participation détenus dans la société consolidée, l'ensemble des éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de cette dernière société, à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation : les titres ont en effet été évalués sur la base des capitaux propres à cette date. Ne pas les annuler reviendrait à compter deux fois (à l'actif et au passif) les mêmes éléments. [...]

[...] Pour déterminer le nombre des droits de vote, il convient de prendre en considération : les droits de vote attachés aux actions ordinaires détenues ; les droits de vote double ; les certificats de droits de vote créés lors de l'émission de certificats d'investissement ; les droits de vote attachés aux titres faisant l'objet d'engagements ou de portage fermes détenus pour le compte de l'entreprise consolidante Typologie de participations Les participations peuvent être : - directes : M détient une fraction du capital de F ; et/ou indirectes : M détient directement une fraction du capital de F et G et indirectement une fraction du capital de par la participation de F dans G ; réciproques, ou croisées : M a une participation dans A et A en a une dans M ; circulaires : M a une participation dans qui en a dans qui en a dans M. Exemples : M M F F G Directe Indirecte M M A A B Réciproque Circulaire 23 Pourcentage de contrôle et d'intérêt 231 Pourcentage de contrôle Le pourcentage de contrôle (droit de vote) traduit le lien de dépendance entre la société mère et chaque société dont elle détient directement ou indirectement des titres. Il sert à déterminer la nature du lien (contrôle exclusif, conjoint ou influence notable) et ainsi la méthode de consolidation à retenir. [...]

[...] Un arrêté du 22/06/99 a homologué le règlement du CRC relatif aux comptes consolidés. La conformité à ces Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés (RMCC) est obligatoire pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés. Le règlement européen IAS 2005 du 07/06/2002 oblige les sociétés européennes dont les actions sont cotées, à établir leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IAS/IFRS à compter du 01/01/2005. Les comptes consolidés comprennent actuellement : un bilan ; un compte de résultat ; une annexe ; un tableau de financement Obligation de la consolidation L'obligation d'établir des comptes consolidés existe, dès lors qu'une société commerciale contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprises, ou qu'elle exerce une influence notable sur celles- ci. [...]