Les principes comptables français

Résumé du document

Présentation de Comptabilité niveau Licence sur les sources et caractéristiques de la comptabilité en France.

Extraits

[...] Un comité d'urgence a été créé au sein du CNC. Il peut être saisi par le président du Conseil National de la Comptabilité ou par le Ministre de l'économie. Par exemple, le traitement des coûts liés à l'entrée en vigueur de la monnaie unique a été le premier avis rendu par le Comité d'urgence du CNC. Cet avis a permis, dès la clôture de l'exercice 1996, de provisionner certaines dépenses exceptionnelles à engager par les entreprises pour le passage à l'euro. [...]

[...] Malgré ces textes, on constate que le poids des textes externes dans le droit comptable français est relativement faible. Les sources internes La comptabilité se nourrit obligatoirement de toutes les dispositions du droit civil, commercial, pénal et fiscal, et bénéficie de dispositions législatives qui lui sont propres et qui organisent formellement son existence et son fonctionnement. Les deux plus importantes sources sont le Plan Comptable Général et le titre II du Code de commerce consacré aux obligations comptables des commerçants. [...]

[...] Le titre II du Code de commerce contient donc les règles et les principes fondamentaux de la comptabilité que nul ne peut ignorer. Les sources jurisprudentielles et doctrinales On peut ajouter aux sources législatives les décisions jurisprudentielles, les recommandations et avis émis par les organismes consultatifs ou professionnels et les réponses ministérielles. La jurisprudence Seuls les arrêts des Juridictions de dernières instances, Cour de Cassation ou Conseil d'Etat, dont le but est de juger strictement le droit en faisant abstraction des faits, peuvent faire jurisprudence. [...]

[...] Ce principe permet aussi d'éviter toutes manipulations frauduleuses comptables. Le principe de continuité d'activité ou d'exploitation indique que le bilan de l'entreprise doit être effectué selon les valeurs d'utilité des biens et non selon leur valeur liquidatives (cas où l'entreprise décide de cesser son activité). En effet, les évaluations des différents postes du bilan sont toujours faites dans l'hypothèse de la continuité de l'exploitation. Le principe de non compensation impose que les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. [...]

[...] Le grand livre : Le grand livre reprend toutes les opérations du livre journal mais il les rassemble et les classe par compte (compte clients, compte fournisseurs, compte caisse Le livre d'inventaire : Le livre d'inventaire comporte 3 documents qui sont : Le bilan : situation du patrimoine de l'entreprise à la fin de l'exercice. Le compte de résultat : document présentant tous les produits et toutes les charges d'une entreprise durant un exercice comptable. Annexes Les opérations enregistrées dans les différents livres doivent pouvoir être justifiées par des pièces comptables correspondantes. [...]