Le plan comptable général

Résumé du document

Le plan comptable général, c'est l'ensemble des règles et dispositions qui permettent de répondre aux obligations de la fonction comptable.
Il comporte trois grandes parties :
• Les dispositions générales, la terminologie et le plan des comptes
• La comptabilité générale
• La comptabilité analytique (partage l'entreprise en secteurs d'activité et on analyse l'entreprise en centre de profits ou de coûts)

Remarque : Celle qui est obligatoire, c'est la comptabilité générale sur le plan du droit fiscal. La comptabilité analytique, l'entreprise peut choisir ou non de la faire.

Notion d'image fidèle
Définition : à l'effet de présenter des états reflétant une image fidèle de la situation et des opérations de l'entreprise. La comptabilité doit satisfaire dans le respect de la règle de prudence aux obligations de régularité et de sincérité.

Extraits

[...] Or c'est un compte de charges. Idem. Le chiffre 9 en 3e position signifie que ce compte fonctionne en sens contraire de sa classe. Chapitre 2 : La classe nº1, les comptes de capitaux La classe nº1 représente les comptes qui sont pour l'entreprise un moyen permanent de financement. - 1er moyen de financement stable : c'est ce que les propriétaires de l'entreprise laissent à la disposition de l'entreprise = catégorie des capitaux propres - 2e moyen de financement stable : ce sont les emprunts à moyen et long terme = emprunts et dettes assimilées. [...]

[...] On va les numéroter avec la logique du plan comptable. On va instituer des règles d'application pour la numérotation des comptes. ( Une entreprise va se doter d'un plan de comptes. La comptabilité peut être soit abrégée, soit développée suivant le niveau de détail où l'on veut se situer. Ex. : la prime d'assurance C'est une charge. Donc, le numéro va commencer par le numéro de la classe. Le 2e chiffre sera le chiffre de la division dans laquelle se trouve le compte. [...]

[...] L'affectation du résultat sera attribuée dans le compte de réserve légale de 5%. (Dotation à la réserve légale = attribution à la réserve légale) La loi (1966) a mis ça en place pour éviter que les bénéfices soient entièrement distribués. Quand leur réserve légale aura atteint 3000, ils pourront distribuer 100% des bénéfices). Cela permet une amélioration de la sécurité financière des entreprises. Imaginons que notre société décide : d'affecter à la réserve légale une distribution de 6 (dividendes) Le solde du résultat, on va le mettre en report à nouveau ( On va créditer le compte report à nouveau de = Les 6000, on va dire que l'on va les payer aux associés sous forme de dividendes = compte associé, dividendes à payer On rajoute : Remarque : Si on est une société cotée à la Bourse, l'affectation du résultat va être décidée par les dirigeants. [...]

[...] ( Engagement hors bilan ( comptes spéciaux. (Mais elle n'est pas prise en compte dans charges ni produits (c'est un engagement). Pour donner une image fidèle, on va le signaler dans l'annexe. Classe nº9 : classe des comptes analytiques ( Le but de ce cours est d'acquérir les mécanismes comptables. Il n'est pas nécessaire de connaître par cœur le numéro d'un compte. Il faut par contre savoir répertorier la nature des comptes et donc à quelle classe ils appartiennent. (Prime d'assurance ( compte de charges nº6) III) La nomenclature comptable On va affecter à chaque compte un numéro. [...]

[...] Les comptes sont répartis en 7 classes. Ces 7 classes sont réparties en 2 grandes familles (bilan et gestion) ( COMPTES DE BILAN Classe nº1 : la classe des comptes de capitaux On va y retrouver les capitaux propres et les emprunts Classe nº2 : les comptes d'immobilisation Cette classe va constituer notre actif immobilisé Classe nº3 : les comptes de stock On va retrouver l'ensemble des différents stocks Classe nº4 : les comptes des tiers On y retrouve les clients, l'État ( tous les agents économiques ayant relation avec l'entreprise classe nº5 : les comptes financiers On retrouvera les comptes en banque ( COMPTES DE GESTION Classe nº6 : regroupe l'ensemble des comptes de charges Classe nº7 : regroupe l'ensemble des comptes de produits Rem : Il existe dans le cadre comptable général une classe nº8 et 9 (ne concernent pas cette année) Classe nº8 : classe des comptes spéciaux On y retrouve les engagements hors bilan : il y a les cautions Ex. [...]