Les placements

Résumé du document

Les placements non stratégiques (les instruments financiers) sont effectués en vu d'obtenir un rendement sur des fonds. Ils sont de nature transitoire ou à long terme en fonction des besoins et des objectifs de l'entreprise. Cette catégorie comprend à la fois les placements dans des instruments de dette(les obligations, les hypothèques…) et dans des valeurs mobilières (les actions).

Les placements dans des instruments de dette sont toujours considérés comme non stratégiques. Si l'intention de la direction est de conserver ces investissements jusqu'à la date d'échéance, les placements sont mesurés et présentés au coût. Si on prévoit de les vendre avant la date d'échéance, ils seront présentés à la valeur du marché.

Pour ce qui est des placements dans les valeurs mobilières, on présume qu'ils ne sont pas stratégiques si la société participante détient moins de 20% des actions ordinaires avec droit de vote en circulation de la société émettrice.

La société participante est la société qui détient des actions avec droit de vote d'une autre société que nous appelons société émettrice. Les placements non stratégiques dans les actions d'une autre société sont présentés à la valeur du marché.

Extraits

[...] Les placements I. Les types de placement et les méthodes comptables I.1. Les placements non stratégiques dans les instruments de passif et de capitaux propres Les placements non stratégiques (les instruments financiers) sont effectués en vue d'obtenir un rendement sur des fonds. Ils sont de nature transitoire ou à long terme en fonction des besoins et des objectifs de l'entreprise. Cette catégorie comprend à la fois les placements dans des instruments de dette(les obligations, les hypothèques ) et dans des valeurs mobilières (les actions). [...]

[...] Cependant, le compte de placement ne reflète ni la valeur d'acquisition ni la valeur du marché. Au lieu de cela, voici ce qui détermine la valeur comptable du placement : - Le compte de placement augmente du montant du coût des actions achetées et de la quote-part de la société participante des BN cumulatifs de la société satellite depuis l'acquisition. - Le compte est réduit du montant des dividendes reçus et de la quote- part de la société participante des pertes nettes cumulatives de la société satellite depuis l'acquisition. [...]

[...] Ces placements sont désignés comme placements dans des titres disponibles à la vente. Ils sont classés soit comme des actifs à court terme, soit comme actifs à long terme au bilan, selon l'intention de la direction quant à la vente de ces titres durant le prochain exercice financier. III Evaluation en fin d'exercice A la fin de l'exercice financier, les placements non stratégiques sont présentés au bilan à la valeur du marché. La différence entre la valeur du marché d'une année à l'autre est portée au compte Gains ou pertes latentes (non réalisés) sur les placements. [...]

[...] La méthode de l'acquisition exige que les actifs et les passifs acquis lors d'une fusion ou d'une acquisition soient comptabilisés à leur juste valeur. Le test de dépréciation consiste à comparer la juste valeur d l'écart d'acquisition avec la valeur comptable pour constater une perte de valeur s'il y a lieu. VII. Le taux de rendement de l'actif Le taux de rendement de l'actif mesure avec quelle efficacité la direction utilise les ressources ou le capital investi(fourni par les créanciers et les actionnaires) de l'entreprise durant l'exercice. [...]

[...] Cette méthode permet de comptabiliser comme produits de placement, la quote-part de la société participante dans le bénéfice net de la société émettrice. IV.1. La comptabilisation des placements à la valeur de consolidation Une société participante qui détient une influence notable sur une société satellite participe aux décisions qui permettront à la société satellite de produire des résultats et de déclarer des dividendes. La société participante devrait donc comptabiliser les résultats de sa participation pour refléter cette situation. Lorsque la société satellite réduit ses BNR à la déclaration d'un dividende, la société participante devrait réduire son placement de sa quote-part du dividende pour refléter ce que fait la société satellite. [...]