Périmètre de consolidation

Thèmes abordés

Contrôle consolidation pourcentage de contrôle pourcentage d'intérêts

Résumé du document

Les entreprises qui font partie du périmètre de
consolidation et qui vont être retenues pour établir les
comptes consolidés sont :
ï¬ L'entreprise consolidante
ï¬ Les entreprises controlées de manière exlusive
ï¬ Les entreprises contrôlées conjointement (entreprise
commune à plusieurs groupes)
ï¬ Les entreprises sur lesquelles est exercée une influence
notable.

Extraits

[...] Déterminer, pour chacune des sociétés le pourcentage de contrôle et d'intérêts de la société mère M le type de contrôle exercé par la société M ; la méthode de consolidation à retenir. [...]

[...] Perte du contrôle (administrateur judiciaire . ) Une filiale n'est pas exclue du périmètre Si elle est détenue par un organisme de capital risque . Si ses activités sont différentes des autres entités du groupe 11 Pourcentages de contrôle et d'intérêts Attention, il ne faut pas confondre le pourcentage de contrôle : Il représente le pourcentage de droit de vote que peut avoir la société consolidante, soit directement, soit indirectement sur une filiale ou une participation. [...]

[...] La société A détient du capital de la société B. La société C détient du capital de la société D. La société D détient du capital de la société E. [...]

[...] Les sociétés F et G détiennent chacune du capital de la société B. Un contrat conclu entre les sociétés F et G stipule que les décisions essentielles concernant la gestion de la société B doivent être prises à l'unanimité des quatre associés. Représenter graphiquement l'organigramme du groupe. [...]

[...] Les exceptions à ce principe sont très rares Les entreprises qui font partie du périmètre de consolidation et qui vont être retenues pour établir les comptes consolidés sont : L'entreprise consolidante Les entreprises controlées de manière exlusive Les entreprises contrôlées conjointement (entreprise commune à plusieurs groupes) Les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable Différents types de contrôle C'est la notion de contrôle par la société mère (au sens de direction, de maitrise juridique et non dans le sens de surveillance) qui permet : de définir le périmètre de consolidation et donc les entreprises qui y sont incluses de déterminer les méthodes de consolidation à utiliser le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités (IAS 27) 4 Différents types de contrôle Trois types de contrôle sont définis Contrôle exclusif Contrôle conjoint (notion de coentreprise) Influence notable (notion d'entité associée) 5 Différents types de contrôle Contrôle exclusif : Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote Détention d'au moins 25% des droits de vote et la mère dispose sur l'entité du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du CA du pouvoir d'utiliser ou d'orienter l'utilisation des actifs de l'entreprise contrôlée de la même façon qu'elle contrôle ses propres actifs Différents types de contrôle Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires. La décision n'appartient à aucun des participants de l'entreprise pris isolément, mais résulte de leur accord. [...]