Participation des salariés au résultat de l’entreprise.

Thèmes abordés

Participation, salariés, entreprise, comptable

Résumé du document

Comme nous le savons, à la fin de chaque exercice comptable, l'entreprise procède à une répartition de la valeur ajoutée entre différents pôles. Le premier pole est l'Etat avec les taxes et cotisations sociales versées aux administrations, l'autre pole est l'entreprise elle-même, pour épargner et pouvoir investir, le troisième étant les apporteurs de capitaux sous forme de dividende, et enfin les salariés avec leurs salaires. C'est dans ce dernier pole qu'entre la participation des salariés au résultat de l'entreprise, nous allons donc chercher à comprendre comment cela s'enregistre t-il en comptabilité Française.

Extraits

[...] Conclusion: La participation des salariés au résultat de l'entreprise possède donc des avantages aussi bien pour les salariés et le chef d'entreprise que pour l'entreprise elle même. Ainsi, on distingue que pour l'entreprise, ce processus permet : La déduction des sommes versées de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, selon le cas, et donc une réduction de l'impôt sur le bénéfice à payer pour une année ; L'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les montants versés au titre de la Participation, ainsi que sur les revenus des placements. [...]

[...] 3ème cas : La répartition en fonction du nombre d'heure de travail du salarié. Plus le salarié aura passé d'heure à travailler, plus sa part sera importante. Nous allons maintenant voir comment s'enregistre la participation des salariés au résultat de l'entreprise selon le plan comptable général, et donc de la comptabilité Française. Enregistrements comptable de la participation des salariés au résultat de l'entreprise. Il nous semble bon de préciser que cet enregistrement s'effectue en trois étapes : La comptabilisation de la participation des salariés. [...]

[...] L'utilisation des fonds. La levée de l'indisponibilité ) La comptabilisation de la participation des salariés. Ce mécanisme est une charge pour l'entreprise, car elle vient rémunérer le travail des salariés en plus de leur salaire. C'est donc une perte de valeur définitive pour l'entreprise. On comptabilise la participation à la fin de l'année au cours duquel sont nés les droits du salarié. C'est-à-dire à la clôture de l'exercice, soit au 31/12/N si N est notre année de référence. On enregistre cette comptabilisation de la manière suivante : Au crédit, un compte de tiers, car l'entreprise à une dette envers un tiers, ici ses salariés. [...]

[...] Elle fait partie du droit du travail. Il faut aussi savoir que tous les salariés de l'entreprise sont bénéficiaires de ce mécanisme comptable, quel que soit leur type de contrat (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat d'intérim, contrat saisonnier Cependant il existe des conditions d'attributions sont variées (elles sont souvent décidé lors des assemblée générale de l'entreprise). Il faut par exemple être dans l'entreprise depuis un certaines période (au moins trois mois), ou si le salariés est intérimaire cette période est de 60 jours consécutifs pour pouvoir bénéficier de cette participation. [...]

[...] Ce cas est utilisé lorsqu'aucun accord collectif n'a été trouvé. Au débit, une nouvelle fois nous soldons le compte 424 : participation des salariés aux résultats car la dette envers les salariés s'éteint, s'est donc un passif qui diminue. Au crédit : 1661 : compte bloqué : car les sommes sont bloqués, puisqu'il y a l'absence d'un consensus collectif, c'est un compte de capital car pour l'entreprise c'est un flux monétaire de sortie différé long terme, ce qui correspond à un compte de capital . / . [...]