La paie : comptabilisation, congés payés, etc.

Résumé du document

Objectif :
- Calculer la paie d'un salarié.
- Etablir un bulletin de salaire d'un cadre et d'un non-cadre.
- Enregistrer les salaires, les cotisations salariales et cotisation patronale.

Pour l'entreprise, les charges de personnel ne se réduisent pas uniquement au versement d'un chèque ou d'un virement bancaire à chaque salarié à la fin du mois. La législation sociale est particulièrement condensée et complexe à ce sujet.
Elle oblige l'entreprise à consacrer de manière ponctuelle du temps pour établir les bulletins de paie remis aux salariés, le livre de paie, et pour rédiger les bordereaux déclaratifs des différents organismes sociaux (...)

Extraits

[...] La taxe sur les salaires Le principe Les entreprises soumises à cette taxe sont celle qui ne sont pas assujetti à la TVA. La taxe est alors calculée sur la masse salariale (Total salaire brut). Le versement est fait dans les 15 jours qui suivent le paiement des salaires. L'enregistrement comptable Exemple : annexe 5 Taxe calculées sur la masse salariale Un chirurgien-dentiste emploie une assistante secrétaire qu'il rémunère brut pour le mois de juillet N. 14/08/N 6311 Taxe sur les salaires 512 (taux = IV) Les dispositions relatives aux congés payés La loi fixe à 5 semaines par an la durée des congés payés A. [...]

[...] déductible C.S.G. et C.R.D.S. déductible H.S. Assurance maladie Assurance vieillesse Déplafonnée Plafonnée Accident du travail Allocation familiales Contribution solidarité autonomie Aide au logement Déplafonnée Plafonnée Réduction cotisations heure suppl. Déduction forfaitaire heures suppl. ASSURANCE CHOMAGE Contribution ASSEDIC Fonds de garantie RETRAITE COMPLEMENTAIRE Cotisation AGFF Tranche A Tranche B Tranche A : ARRCO Tranche B : non cadres Tranche B : AGIRC APEC CET Assurance décès cadres PREVOYANCE Taxe d'apprentissage Part. construction sal.) Part. [...]

[...] L'entreprise doit en tenir compte et procéder à leur octroi. On trouve par exemple : - Les évènements familiaux : 4 jours pour le mariage du salarié ; 15 jours pour chaque naissance d'enfant du salarié ; 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant du salarié. Les congés pour formation : chaque salarié, si tel est son désir, a le droit de suivre un stage de formation ; l'entreprise doit lui maintenir son salaire le temps de la formation. [...]

[...] Le taux maximum de la réduction est fixé à 21,5% Le calcul de cette réduction doit se faire en deux étapes : calcul du taux de réduction applicable et calcul de la réduction proprement dite. Taux effectif : é é 12,56 175,84 le montant des cotisations prises en compte : - cotisations maladie-maternité, invalidité, décès ; - cotisations vieillesse ; - contribution CSG/CRDS ; - cotisations de retraite complémentaire, - cotisations chômage. Montant de la réduction : Rémunération des HS Taux de la réduction Ce montant s'impute sur le montant des cotisations salariales de Sécurité Sociale. En quoi consiste la déduction forfaitaire de cotisations patronales ? [...]

[...] A partir de cet état, l'entreprise verse aux divers organismes (URSSAF, ASSEDIC, caisse de retraite ARRCO non cadre et AGIRC cadre) les montants des cotisations qui s'y rapporte. Pour les entreprises qui ont un effectif sup. à 9 salariés les déclarations sont mensuelles sinon elles sont trimestrielles. L'entreprise, en tant qu'employeur, a la responsabilité du versement des cotisations (retenue salariales et charges patronales) aux organismes sociaux. Pour verser les cotisations aux institutions dont relève l'entreprise, celle-ci dresse un état récapitulatif des cotisations. [...]