Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en nature, frais professionnels et congés payés

Résumé du document

- Le bulletin de paie : au moment du versement de son salaire, le salarié reçoit un bulletin de paie. Certaines mentions doivent figurer obligatoirement sur ce document, et d'autres sont interdites. A noter enfin que l'absence de remise d'une fiche de paie peut être sanctionnée.

- Le salaire : c'est un revenu du travail. Le salaire de base est fixé librement entre l'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l'employeur (par exemple en fonction du barème de l'entreprise).

Cependant, la notion de « salaire » n'est pas aussi facile qu'elle n'y paraît ; en effet, le salarié perçoit un salaire dit « salaire net », qui est égal au « salaire brut » moins les cotisations sociales (à sa charge, voir partie 2) et ce que l'employeur lui retient (...)

Extraits

[...] L'employeur est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales du salarié. L'employeur verse donc les parts salariales et patronales des cotisations. Parmi les différentes cotisations patronales, on retrouve : assurance maladie, assurance invalidité et vieillesse, accident du travail, etc. Elles sont plus élevées que les cotisations sociales. Les cotisations patronales, tout comme les cotisations sociales, sont destinées au financement du régime général de la sécurité sociale mentionné auparavant. Elles permettent aussi de financer le fond de solidarité vieillesse, qui assure le minimum vieillesse aux personnes qui en ont besoin. [...]

[...] Les avantages en nature font preuve d'une évaluation forfaitaire, depuis 2005 elles sont fonction de celles fixées par le calcul des cotisations sécurité sociales et cela peut importe le niveau de rémunération de l'employé. Les chiffres énoncés ci-dessous sont les chiffres du 1er janvier 2008 Tarification de l'avantage en nature : La nourriture La nourriture comme tous les avantages en nature est évalué forfaitairement, par exemple : 1 Repas = 4.25 2 Repas = 8.50 Le véhicule Un véhicule mis a disposition, de façon permanente, à un employé qui peut donc l'utilisé a des fins personnel est considéré comme un avantage en nature. [...]

[...] L'employeur détient malgré tout le pouvoir de détermination de l'ordre des départs, tout en respectant certaines priorités relatives à l'ancienneté, à la situation familiale et aux congés payés du conjoint. Il devra informer ses salariés au minimum un mois à l'avance et procéder à l'affichage de ces dates au sein de l'entreprise. Report de congés : Logiquement, les congés non pris durant la période légale, ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre. Le report des congés, hors du cadre annuel, peut être prévu : lorsque la durée du travail est décomptée à l'année afin de pouvoir alimenter un compte épargne-temps dans la limite de dix jours par an. [...]

[...] Frais liés au télétravail et à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication L'indemnisation de ces frais est exonérée de cotisations si l'employeur justifie de la réalité des dépenses professionnelles engagées par le salarié. III. Les congés payés Bénéficiaires aux congés payés Les congés payés désignent les périodes de repos pendant lesquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale. Tout salarié a droit à des congés payés, quelle que soit la nature de son contrat de travail : à durée indéterminée (CDI) ou déterminée travail temporaire ou à temps partiel. [...]

[...] Notamment : - des informations concernant l'employeur (nom, adresse, etc.) - des informations concernant le salarié (nom, emploi occupé, etc.) - l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées - les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d'heures de travail, la quantité d'heures payées au taux normal et celles majorées - les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d'heures de travail, la quantité d'heures payées au taux normal et celles majorées - le montant de la somme effectivement versée au salarié - les prélèvements sociaux et fiscaux, par exemple les cotisations salariales Cotisations et assiettes Pour commencer, quelques définitions : (Les cotisations : contribution assise sur les salaires à la charge du salarié et/ou de son employeur qui permet de financer les prestations sociales. Elles varient selon des taux différents, qui sont pour certains revalorisés plusieurs fois par an. ( Les assiettes : ensemble des éléments de base servant au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations de sécurité sociale, l'assiette est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés. Les cotisations sociales sont donc des prélèvements variables sur des salaires. [...]