Les opérations de pension - publié le 28/11/2007

Résumé du document

Les marchés financiers constituent un lieu d'échange entre opérateurs économiques, les uns disposant d'une capacité de financement et les autres venant y rechercher précisément un financement moyennant une rémunération, les premiers permettent aux seconds d'exercer leur activité .

Extraits

[...] o 18/10 : prêt de titres. o 30/11 : valeurs des titres o 31/12 : valeurs des titres o 18/1 : échéance o 18/1 : intérêts Exemple Les titres reçus en pension livrée sont vendus à réméré. - NB : les intérêts sont omis - 18/10 : vente à réméré - 18/1 : échéance BILAN HORS BILAN La pratique a depuis longtemps cherché des moyens de se procurer de manière temporaire des titres ou des liquidités. L'emploi de l'antique vente à réméré a eu le mérite de donner un cadre juridique déjà existant aux opérations de vente/rachat. [...]

[...] 132-valeurs reçues en pension à terme. 1321-valeurs reçues en pension à terme de Bank Al-Maghrib. 1322-valeurs reçues en pension à terme des établissements de crédit et assimliés. 1328-intérêts courus à recevoir. 14- valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs 141- valeurs données en pension au jour le jour 1411- valeurs données en pension au jour le jour à Bank Al-Maghrib. 1422-valeurs données en pension à terme aux établissements de crédit et assimilés. 1428- intérêts courus à payer. [...]

[...] Ils sont calculés selon les modalités fixées dans la convention cadre. II- regime comptable des operations de pension Liste des comptes Les opérations de pension sont logées dans les comptes suivants : 13- valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes débiteurs. 131- valeurs reçues en pension au jour le jour 1311-valeurs reçues en pension au jour le jour de Bank al-Maghrib 1312-valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements de crédit et assimilés. 1318-intérêts courus à recevoir. [...]

[...] Il peut notamment, les redonner en pension, les prêter ou les vendre. On entend par titres de même nature des titres émis par le même émetteur, conférant les mêmes droits et ayant pour les titres de créance, la même échéance et la même rémunération. Une pension est une opération par laquelle : Un cédant cède, et livre, en pleine propriété des titres, ou des effets publics ou privés, à un prix convenu et s'engage irrévocablement à les reprendre à une date et à un prix convenus ; Le cessionnaire s'engage respectivement et irrévocablement à rétrocéder les titres à la date et au prix convenus. [...]

[...] La résiliation des pensions. Dispositions générales 1-Définitions : Une pension est l'opération par laquelle une personne morale, un fonds commun de placement, ou un fonds de placements collectifs en titrisation, cède en pleine propriété à une autre personne morale , à un fonds commun de placement ou à un fonds de placements collectifs en titrisation, moyennant un prix convenu, des valeurs , titres ou effets et par laquelle le cédant et le cessionnaire s'engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les valeurs , titres ou effets, le second à les rétrocéder à un prix et à une date convenus. [...]