Les opérations de subventions selon le SYSCOA & OHADA

Résumé du document

Le terme « subvention » est utilisé généralement par l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux ou les tiers pour désigner la mise à disposition d'une entreprise de fonds. Dans certains cas, l'entreprise reçoit des subventions sous forme de transferts directs d'immobilisations (...)

Extraits

[...] aux AMT. D'EXP AMT.des BÂT. INDUST. (amortis. du bâtiment ind.) *reprise de la subvention A 31/12/N+ SUBV. D'INV. A 865 REPR. de SUBV. D'INV. [...]

[...] Test/ N°03 Dans le cadre d'une opération de décentralisation la société HAMOS a fait construire un bâtiment industriel sur un terrain acquis pour HT quelques années auparavant : - coût de la construction : HT (TVA : taux à la date de l'opération) - date de mise en service : 01/10/N - amortissement linéaire sur 25 ans Thème : Les subventions 15 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Pour le financement de la construction la société a bénéficié d'une aide du Conseil Municipal sous forme d'une subvention d'investissement : - montant de la subvention : - date de notification : 01/10/N - date de versement : 15/05/N+1. Pour l'imposition de cette subvention, la société a retenu le régime de l'étalement. Le 30/06/N+6 à la suite d'un plan de restructuration, la société HONORE a cédé cet ensemble immobilier à l'entreprise LCY pour un prix de dont pour le terrain. L'opération n'est pas soumise à TVA. Lors de la transaction, la seule comptabilisation a été la suivante : 30/06/N+ CREANC/ CESS. [...]

[...] La société estime à le nombre de citadins empruntant le bus par jour (toutes les lignes sont prises en compte), la consommation de carburant par mois est 2000 litres litre coûte 750 F. Le coût d'un ticket de bus est 150 F / personne. Du fait de son caractère en partie social, l'Etat subventionne la société chaque année à raison de 100 ticket vendu et 250 litre de carburant consommé. TRAVAIL À FAIRE Présenter les écritures à la clôture de l'exercice. [...]

[...] Thème : Les subventions 14 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Ladite commune dans le cadre de sa politique de réduction du chômage a donc décidé le 06 juin 20N de subventionner la société. On donne les renseignements suivants : - achat d'un terrain à HT subventionné par la commune à hauteur de F. - coût de la construction de l'usine HT subventionné aux 3/5 par la commune. - la société a effectivement commencé ses activités le 5 février 20N+2. [...]

[...] En outre au cours de la même année, la SONABEL, qui bénéficie d'exonération de la taxe sur les hydrocarbures a consommé de francs CFA de produits pétroliers (taxes y comprises). Au 31/12/N+1 Consommation d'hydrocarbures = : 1,2 = Montant de l'exonération = = 31/12/N+ ÉTAT SUB. D'EXPL. À REC. SUBVT° D'EXP. TRANSFERTS CH.D'EXPL. (ACH/ MAT. COMBUST.) (octroi de subvention d'exploitation) Thème : Les subventions SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE TESTS Test/ N°01 Nouvellement diplômés deux informaticiens ont décidé de créer leur propre société de maintenance informatique. [...]