Les opérations de crédit-bail selon le SYSCOA & OHADA

Résumé du document

Le crédit-bail ou leasing est un contrat de location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, à usage professionnel, par une entreprise qui est propriétaire de ces biens et dont l'activité est de les louer à une autre entreprise qui se charge de l'entretien et de l'assurance. Le crédit-bail est assorti d'une possibilité de rachat par le locataire « Preneur » à certaines dates et en particulier à la fin du contrat pour une valeur de rachat généralement très faible, l'équilibre financier de l'opération reposant essentiellement sur la phase de location (...)

Extraits

[...] IND (Amortissement du matériel) Thème : Les opérations de crédit-bail SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE III- TRAITEMENT DE L'OPTION FINALE LA LEVẺE DE L'OPTION Principe La levée de l'option s'enregitre par le paiement de la dernière annuité du contrat de crédit-bail pour solde l'emprunt-équivalent : *Écritures de levée d'option Au DÉBIT du compte «REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS 4454«TVA RECUPERABLE SUR S.E.A.C» Par le CRÉDIT du compte ou 57 ( Comptes de trésorerie ) *Régularisations à la fin de la dernière année (Retraitement de la redevance) Au DÉBIT du compte «INTRÉRÊTS DANS LOYERS DE CRÉDIT-BAIL ET C.A.» 17 «DETTES DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS» Par le CRÉDIT du compte «REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL ET C.A» Exemple Considérons dans l'exemple précédent que le preneur lève l'option en fin de contrat , on aura les écritures suivantes dans les hypothèses H1 et H2 : Thème : Les opérations de crédit-bail 13 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Dans l'hypothèse H 1 *Écritures de levée d'option au 01/04/N+7 01/04/N+ REDEVANCES de C.B.M. TVA RÉCUP. sur REDEV BANQUES LOCALES (Selon chèque *Régularisations en fin N+7(Retraitement de la redevance) 31/12/N+ INT. DES LOY. de C.B.M. EMP. ÉQUIV. de C.B.M. REDEVANCES de C.B.M (compte courant de l'emprunt équiv.) Dans l'hypothèse H 2 *Écritures de levée d'option au 01/04/N+7 01/04/N+ REDEVANCES de C.B.M. TVA RÉCUP. sur REDEV BANQUES LOCALES (Selon chèque ) *Régularisations en fin N+7(Retraitement de la redevance) 31/12/N+ INT. [...]

[...] CAS 1 : COMPTE-COURANT DE L'EMPRUNT ÉQUIVALENT DE CRÉDIT-BAIL AVEC REDEVANCES VERSÉES EN FIN DE PÉRIODE (Echéances au 01/04) ÉCHEANCAPITAL CES RESTANT DU INTÉRÊTS 13% AMORTISSEMENTS ANNUITÉS HT TVA ANNUITES TTC N N+7 TOT CAS 2 : COMPTE-COURANT DE L'EMPRUNT ÉQUIVALENT DE CRÉDIT-BAIL AVEC REDEVANCES VERSÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE (Echéances au 01/04) ÉCHEANCAPITAL CES RESTANT DU INTÉRÊTS 13% AMORTISSEMENTS ANNUITÉS HT TVA ANNUITÉS TTC N+7 TOT N N+4 Thème : Les opérations de crédit-bail 6 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE TABLEAU D'AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL PRIS EN CRÉDIT- BAIL Exercices 20N 20N+1 20N+2 20N+3 20N+4 20N+5 Durée Valeur d'entrée 9 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 3 mois Annuités TOTAUX Cumul des amortissements Section 3 ENREGISTREMENTS COMPTABLES SCHÉMA GÉNÉRAL - La souscription, : Entrée du bien 24. Matériel 17. Dettes de crédits bail et contrats assimilés - Charges annuelles 623. Redevances de crédit-bail et contrats assimilés 4454 TVA Récupérable sur S.E. A.C. 52. Banques - En fin d'exercice - Retraitement de la redevance 672. Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés. 17. Dettes de crédit-bail et contrats assimilés. 623. [...]

[...] A la date de levée de l'option, les écritures suivantes sont à passer : - Constatation éventuelle d'une dotation complémentaire aux amortissements, Au DÉBIT du compte, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Par le CRÉDIT du compte AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL - Constatation de la sortie du bien par annulation de la valeur d'entrée et des amortissements pratiqués, Au DÉBIT du compte, AMORTISSEMENTS VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISAT OS Par le CRÉDIT du compte MATÉRIEL - Constatation de l'annulation de la dette du prix de rachat prévu ; ce prix de rachat est assimilé à un prix de cession, Au DÉBIT du compte DETTES DE CRÉDIT BAIL CONTRATS ASSIMILÉS 672 INT. DANS L.C.B.C.A Par le CRÉDIT des comptes , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILIS. Thème : Les opérations de crédit-bail 15 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Exemple Hypothèse H 1 Ẻcritures de non levée d'option au 01/04/N+7 01/04/N+ ATS du M.O.I.C. MATERIEL et O.I.C (Pour solde de la dette de créditbail du mat. Indust.) EMP. [...]

[...] de C.B.M PRODUITS des C.I (Pour solde de la dette de créditbail du mat. Indust.) IV- CAS PARTICULIERS Thème : Les opérations de crédit-bail SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE BIENS DE FAIBLE VALEUR Les petits contrats, portant sur des biens de faible valeur dont le montant n'excède pas du total brut de l'ensemble des immobilsations, ne sont pas retraités dans le cadre du SYSCOA, mais régularisés. Il s'agit essentiellement de crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier étant généralement de forte valeur Les rede-vances sont enregistrées : - en cours d'exercice, au DÉBIT du compte «REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL MOBILIER» 4454 «TVA RECUPÉRABLE SUR S.E.A.C» par le CRÉDIT du compte ou 57 (Comptes de trésorerie ) - en fin d'exercice, en régularisation, prorata temporis (de la fraction de charge rattachable à l'exercice suivant) au DÉBIT du compte CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE par le CRÉDIT du compte, 6233«REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL MOBILIER» REMARQUE : Les biens de faible valeur dont le montant global excède 20% du total brut de l'ensemble des immobilsations, doivent être retraités globalement. [...]

[...] sur EMP mois d'intérêts courus) Thème : Les opérations de crédit-bail 8 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Amortissement comptable de l'immobilisation 31/12/N DOTATIONS aux AMRT. AMRT. du MAT. IND (Amortissement du matériel) Année 20N+1 Écriture de réouverture 01/01/N+ INT. C. / EMP. ÉQUIV. de C.B.M INT. des LOYERS C.B.M (contrepassation à la réouverture) Versement de la première redevance 01/04/N+ REDEVANCES de C.B.M. TVA RÉCUP.sur S.E.A.C BANQUES LOCALES (Selon chèque ) Écritures de fin d'année Retraitement de la redevance 31/12/N+ INT. [...]