Les nouvelles normes de consolidation en IFRS

Thèmes abordés

Nouvelles normes, consolidation, IFRS, directive comptable, exercice comptable

Résumé du document

Code de commerce, transposant la directive comptable unique 2013.
Dérogation possible pour celles qui n'émettent pas de VM admises sur un marché réglementé ou titres créances négociables:
Si elles sont elles-mêmes sous le contrôle d'une autre entreprise qui publie des EFC qui respecte la 7ème directive et aucun actionnaire > 10% ne s'y oppose.
Si l'ensemble formé ne dépasse pas 2 des 3 critères de taille pendant 2 exercices successifs (article L233-17).

Extraits

[...] Donc on ne voit pas beaucoup de grands changements récents. Activité conjointe = joint opération Partenariat dans lequel les partenaires qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci (Méthode de consolidation : Comptabilisation ligne à ligne des actifs/passifs charges/produits Exemple : A comptabilise des actifs mis à disposition du partenariat + QP des actifs détenus conjointement (Transition de la MEE à la comptabilisation selon IFRS 11 Dé-comptabiliser la participation initialement constatée selon la méthode de la mise en équivalence ; et comptabiliser la quote-part de chacun des actifs et passifs de la joint opération ainsi que le goodwill qui était inclus dans la valeur comptable de la participation. [...]

[...] Exemple de Vivendi II. IFRS 11 : Partenariats 2 catégories de partenariats : - Co-entreprises - Activité conjointe - Qualification dépend des droits et obligations des partenaires et nécessite un jugement Pour qu'un accord soit un partenariat : 2 conditions (Existence d'un accord formel entre les partenaires (l'accord confère aux partenaires le contrôle conjoint de l'activité Pour qu'il y ait un contrôle conjoint : (les partenaires doivent avoir le contrôle de l'accord au sens de IFRS 10 (les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des partenaires partageant le contrôle Co-entreprises = joint-venture Partenariat dans lequel les partenaires qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci (Méthode de consolidation : Mise en équivalence obligatoire (IAS 28 révisée) Intégration proportionnelle désormais interdite (Transition de l'IP à la MEE : IFRS 11 : application rétrospective à l'ouverture de l'exercice immédiatement antérieur (ex : 1er janvier 2013 si application en 2014) Le montant initial de la participation deemed cost sera évalué en sommant les valeurs comptables des quotes-parts d'actifs et de passifs de la joint venture compris le goodwill constaté lors de l'acquisition initiale de la joint venture) telles que constatées selon la méthode de l'intégration proportionnelle par l'entité. [...]

[...] C'est le cumul de stock d'actifs qui perd de la valeur. Lecture patrimoniale (PV et MV latentes). 2 sources de performances pour un groupe qui cohabitent et ont toujours existé. Ce qui est nouveau : elles sont exprimées de manière synthétique et juxtaposées. Critiques : Quatre séries de critiques portées à l'encontre du comprehensive income 1 destinataires privilégiées : Actionnaires (pourquoi ? [...]

[...] Effets pros cycliques : L'entité est réputée avoir acquis de la valeur avant même que l'actif ne soit réellement cédé. : effet pro-cyclique des normes IFRS Lorsque la juste valeur s'effondre que faire ? . : cf. crise financière 2008. [...]

[...] DV potentiels pas du tout à prendre en compte pour déterminer le % d'intérêt, car ils ne se fondent pas du tout là-dessus. Transition (disposition transitoire) : IAS 28 IAS 28R applicable au 1er janvier 2014 Exemple illustratif : Un groupe détenant d'une co-entreprise a cédé de la participation en 2012 Version IAS 28 fin 2012 : Modification de la nature du contrôle Traitement comptable : Les sont d'origine sont réputés être cédés au moment de l'opération (résultat de cession Les sont acquis en tant que participation MEE Version IAS 28R fin 2014 : Pas de modification de la nature de l'opération Traitement comptable : Seul un résultat de cession partiel sur les doit être constaté la PV antérieure constatée sur les doit être retraitée en contrepartie des CP d'ouverture de l'exercice de transition, soit au 1er janvier 2013 [Pour le DSCG : questions de cours sur toute cette partie] Conclusion : Les caractéristiques du référentiel IFRS : Distinctions principales avec les normes françaises Présentation de la situation financière consolidée : (Présentation des IM (intérêts minoritaires) dans les CP de l'entité groupe (plusieurs actifs et passifs évalués en Juste Valeur (option en JV sur beaucoup d'occasions et impact sur la performance) Présentation de l'état de performance : (Présentation obligatoire d'un résultat global (Notion de performance sous-jacente : nouveau concept de performance o Résultat opérationnel : efficacité de l'activité d'exploitation donc focalisée sur la performance économique, au sens cœur de métier du groupe o OCI : accumulation de valeur de l'actif net, en complément de l'efficacité de l'activité d'exploitation. [...]