L'ANC et l'EFRAG : la nouvelle définition de l'actif comptable

Résumé du document

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L'EFRAG, qui a été créé en 2001, par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de professions comptables, qui ont en charge la gestion de l'information financière en Europe. C'est l'interlocuteur des normalisateurs comptables internationaux. Il regroupe des organisations européennes du monde de la comptabilité et des marchés financiers. Cet organisme a pour mission de conseiller la Commission Européenne sur l'adoption des normes internationales (IFRS, IAS)

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La définition d'un actif constitue une des problématiques comptables les plus délicates dans la mesure où une erreur d'interprétation peut avoir une répercussion sur la présentation des états financiers. Dans ce contexte, l'IASB a proposé une nouvelle définition d'un actif dans le cadre de la révision du cadre conceptuel du référentiel IFRS.
Le 3 février 2010, les services de l'ANC et de l'EFRAG, ont publié conjointement, une enquête sur la nouvelle définition (provisoire) de l'actif proposée par l'IASB1 et le FASB2. Cette étude présente les résultats de leurs travaux de recherche et d'analyse sur cette définition provisoire (...)

Extraits

[...] Concernant les cas testés par l'IASB, l'ancienne et la nouvelle définition ont donné les mêmes résultats. Les cinq premiers cas ont été analysés comme des actifs selon les deux définitions, et le cas Rabais futurs à des clients potentiels ne l'a pas été. Selon l'analyse de l'ANC et de l'EFRAG, les résultats ont été identiques pour cinq situations économiques. Dans le cas d'un impôt différé actif, la définition provisoire permet de le considérer comme un actif, tandis que l'ancienne ne le permettait pas. [...]

[...] Cette notion est utilisée dans les normes internationales avec différents sens (définition d'un actif et consolidation) ANC et EFRAC : la nouvelle définition de l'actif comptable o Remplacement de dont elle attend des avantages économiques futurs par ressource économique actuelle La nouvelle définition explique de manière plus précise le terme de ressource économique La nouvelle définition supprime la difficulté de comprendre si attend voulait dire forte probabilité ou de probabilité même faible. Selon l'étude de l'ANC et de l'EFRAG, le remplacement de la notion d' attendus par capable pourrait conduire au fait que de nombreux éléments ayant une valeur économique faible répondent à la définition d'un actif. Or, la contrainte coût/avantages fixée par le cadre conceptuel IFRS, ne serait pas respectée. [...]

[...] La nouvelle définition d'un actif proposée doit encore être éclaircie avant toute publication, afin de pouvoir l'appliquer dans la pratique. L'ANC et l'EFRAG espèrent que leur étude servira à enrichir les réflexions de l'IASB sur la nouvelle définition d'un actif dans le cadre de la révision du cadre conceptuel ANC et EFRAC : la nouvelle définition de l'actif comptable Sources bibliographiques Sites internet http://www.focusifrs.com/ http://rfsocial.grouperf.com/depeches/19206.html http://www.anc.gouv.fr/ http://www.efrag.org/ Revues SCHEID Jean-Claude, Théorie comptable : une nouvelle définition de l'actif comptable, R.F.C. [...]

[...] La nouvelle définition de l'actif comptable La définition d'un actif constitue une des problématiques comptables les plus délicates dans la mesure où une erreur d'interprétation peut avoir une répercussion sur la présentation des états financiers. Dans ce contexte, l'IASB a proposé une nouvelle définition d'un actif dans le cadre de la révision du cadre conceptuel du référentiel IFRS. Le 3 février 2010, les services de l'ANC et de l'EFRAG, ont publié conjointement, une enquête sur la nouvelle définition (provisoire) de l'actif proposée par l'IASB1 et le FASB2. [...]

[...] LOGO UNIVERSITE L'ANC et l'EFRAG : la nouvelle définition de l'actif comptable Présentée par Prénom + NOM Date ANC et EFRAC : la nouvelle définition de l'actif comptable Sommaire 1. Présentation de l'ANC et de l'EFRAG Autorité des Normes Comptables (ANC) European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) Les changements dans la définition d'un actif Définition actuelle de l'actif Nouvelle définition provisoire de l'actif Différences entre les deux définitions La nouvelle définition de l'actif comptable Les conséquences possibles du changement de définition Conclusion Sources bibliographiques ANC et EFRAC : la nouvelle définition de l'actif comptable Dans le cadre de la révision du cadre conceptuel des normes IFRS, l'ANC et l'EFRAG ont rédigé une étude portant sur la nouvelle définition d'un actif, proposée par l'IASB Présentation de l'ANC et de l'EFRAG Autorité des Normes Comptables (ANC) L'Autorité des Normes Comptable a été créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009. [...]