Notions générales sur la fiscalité

Thèmes abordés

Fiscalité, système, notions

Résumé du document

L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…).
D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que d'autres s'en distingue comme les cotisations sociales (qui constituent l'autre volet des prélèvements obligatoires). Les prélèvements obligatoires qui sont de 44%.
Sur le plan historique, l'impôt prend racine dans les civilisations les plus éloignées « le tribu, ou tribut » qui à succédé au pillage, a permit la constitution d'une armée, d'une administration donc d'un pouvoir. L'impôt est apparu sous forme de corvée. Puis par des prélèvements en nature (dîme = 1/10 des récoltes) et enfin en argent. Sous l'empire romain on étaient arrivés à un système de fiscalité élaboré avec un impôt direct sous la forme du tributum frappant surtout la richesse foncière (immeubles) puis un impôt forfaitaire sur l'industrie (tout ce qui était fabriqué), un impôt sur les dépenses sous formes de droit de douanes, de droit de circulation (droit d'octroi à l'entrée des villes).
Il existait aussi un impôt de 1% sur les ventes et une imposition sur les successions. L'administration fiscale était centralisée, mais on constatait une inégalité dans la répartition des charges avec un développement des privilèges (certains ne payaient pas d'impôts ou peu) et des exemptions.

Extraits

[...] Par exemple l'individu qui exerce une activité illicite ou immorale n'en est pas moins redevable d'impôts, c'est le cas pour les dealers, proxénètes et gangsters. Eux sont imposables sur le montant de leurs butins. Ce réalisme n'est pas absolu, en effet 2 personnes qui vivent ensemble sans être mariés devront faire une déclaration séparée, la vie commune est une situation de fait qui n'est prise en compte. Les sources de droit fiscal Elles sont identiques aux autres branches du droit, sont d'ordres interne mais les traités les conventions bilatérales ont pris une part plus importante dans l'application du droit fiscal. [...]

[...] En 1954 la TVA ne concerne que l'industrie et le commerce de gros. Elle sera généralisée à l'ensemble des activités commerciales et industrielles à partir du 1er janvier 1968. Les autres formes d'impôts : L'imposition des plus values à été modifiée, celle des successions également, donations. Un impôt général sur le patrimoine des personnes physiques à été établit en 1982 (MITTERAND) IGF qui est devenue ISF (impôt sur les Grosses Fortunes) supprimé en 1986 et rétablit en 1988 sous la forme de l'ISF pour financer le RMI de la même année. [...]

[...] Si on avait un château ça coutait cher ! Pour faire face à ses besoins d'argents le directoire à mis à nouveau en place des impôts indirects car les 2/3 des dettes n'étaient pas remboursées ; un impôt sur le tabac, sur les jeux de cartes qui à durée jusque dans les années 60. On établit des impôts sur les boissons, le 19ème siècle est une période stable de la fiscalité en raison des dépenses réduites de l'Etat libéral. On assiste plutôt à un toilettage de fiscalité plutôt que de grandes réformes par exemple la contribution des patentes prends en compte la nature de la profession ; l'importance des locaux le nombre d'ouvriers. [...]

[...] Il existe aussi des DDOEF, ce sont les différentes dispositions d'ordre Economique et financière. Les lois ordinaires sont aussi une source : Elles peuvent créer ou modifier des impôts par exemple la loi du 6 Janvier 1966 qui à prévue la généralisation de la TVA. De manière générale la loi précise les éléments essentiels de l'impôt comme son champ d'application, son tarif et les procédés d'assiettes ou de recouvrement. La loi fiscale est d'ordre public par conséquent personne ne peut y déroger. [...]

[...] Il y a 2 filières techniques et une filière de gestion commune des services. Filière fiscale (technique) qui reprend les attributions de la DGI et certaines attributions de la DGCP en matière de recouvrement (impôt sur le revenu, Taxe d'Habitation, taxe professionnelle et les taxes foncières). Filière gestion publique reprend la gestion des comptes des collectivités et des entreprises publiques. Filière chargé de la gestion des moyens (du personnel, matériels). Organisation : Les services de la DGFIP - Services centraux à Bercy avec un Directeur Général o Une direction de la législation fiscale o Sous direction (fiscalité, compte de l'Etat, collectivité territoriale, ressources humaines) - Services à compétence nationale o Vérification au niveau nationale o Recherche de moyens de fraudes - Direction à compétences régionales (12 régions), direction du contrôle fiscal - Au niveau départemental o Direction départemental des finances publiques (2000 personnes en Ile et vilaine). [...]