Normes IFRS : amortissement et dépréciation des immobilisations

Résumé du document

Le 1er janvier 2005 : entrées en vigueur des normes IFRS dans l'Union Européenne

Elles s'appliquent obligatoirement aux comptes consolidés de toutes les sociétés cotées et progressivement toutes les entreprises quelle que soit leur taille entreront dans le champ d'application des nouvelles règles inspirées des normes IFRS

Règlement n° 2002 - 10 du CRC - Article 322.1 :
Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle (...)

Extraits

[...] Les Normes IFRS Amortissement et Dépréciation des Immobilisations Plan Le plan d'amortissement La base amortissable La détermination du mode d'amortissement L'amortissement dégressif Introduction Le 1er janvier 2005 : entrées en vigueur des normes IFRS dans l'Union Européenne Elles s'appliquent obligatoirement aux comptes consolidés de toutes les sociétés cotées et progressivement toutes les entreprises quelle que soit leur taille entreront dans le champ d'application des nouvelles règles inspirées des normes IFRS Règlement 2002 - 10 du CRC - Article 322.1 : Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité Le plan d'amortissement Le plan d'amortissement est la traduction comptable de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Détermination du montant de l'amortissement : La valeur amortissable du bien La durée et le rythme de consommation des avantages économiques La méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques Si dès l'origine un ou plusieurs composants du bien ont des durées d'utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun des éléments est retenu La base amortissable Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle Valeur brute = valeur d'entrée dans l'actif ou valeur réévaluée : La décomposition de l'élément d'actif en différents composants ne peut aboutir à un montant différent de cette valeur brute Le remplacement d'un composant totalement amorti par un composant d'une valeur supérieure conduira à une augmentation globale du coût de l'immobilisation La comptabilisation d'une dépréciation modifie la base amortissable Déduction de la valeur résiduelle : La valeur résiduelle est le montant net de coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation Cette valeur résiduelle n'est prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable Exemple Acquisition début N d'un véhicule utilitaire pour Amortissement sur 5 ans en linéaire A la fin de la 5ème année, le véhicule est revendu d'occasion pour en racheter un neuf L'entreprise pense revendre le véhicule L'entreprise évalue les frais de revente à 200 Normes IFRS - Amortissements : Amortissement : ( - ( - 200)) * = Écritures au 31/12 N+4 : 681 Dotations aux amortissements Amortissement du matériel de transport Cession : 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits de cessions des éléments d'actif TVA collectée Amortissement du matériel de transport Valeur Nette Comptable Matériel de transport Avec les nouvelles règles la charge est répartie plus régulièrement sur les 5 exercices La détermination du mode d'amortissement Le mode d'amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l'entreprise Cette consommation attendue peut être déterminée : En unités de temps En unités d'oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif Le mode d'amortissement pourra en conséquence être linéaire, calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces produites, du nombre d'heures de travail . [...]

[...] Article 322 - 4 du PCG : Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué L'entreprise devrait donc théoriquement utiliser la méthode d'amortissement la plus proche de la réalité économique de l'utilisation du bien Exemple Achat d'un autobus - valeur résiduelle : Unité d'oeuvre : kilomètre parcouru Nombre d'unités d'oeuvre km sur 5 ans Date de mise en service : 01/01/N Mode d'amortissement : linéaire, unités d'oeuvre Tableau d'amortissement : 1ère année l'amortissement linéaire minimum : Amortissement irrégulièrement différé : - = L'amortissement dégressif Jusqu'à présent, les entreprises utilisaient les taux linéaires ou dégressifs lorsque c'était fiscalement admis L'amortissement doit correspondre à la réalité économique : Depuis le 01/01/2005, les entreprises doivent comptabiliser l'amortissement, seulement le montant correspondant à l'avantage économique consommé La différence avec l'amortissement fiscal possible doit donc être comptabilisée en amortissement dérogatoire Exemple Acquisition le 1/1/N d'un chariot élévateur de Amortissement dégressif pratiqué Valeur résiduelle peut être considérée comme nulle Amortissement dégressif : X X 2,25 = Ecritures fin année N : 68112 Dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel Dotations aux amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Pixel Les Normes IFRS Amortissement et Dépréciation des Immobilisations Plan Le plan d'amortissement La base amortissable La détermination du mode d'amortissement L'amortissement dégressif Introduction Le 1er janvier 2005 : entrées en vigueur des normes IFRS dans l'Union Européenne Elles s'appliquent obligatoirement aux comptes consolidés de toutes les sociétés cotées et progressivement toutes les entreprises quelle que soit leur taille entreront dans le champ d'application des nouvelles règles inspirées des normes IFRS Règlement 2002 - 10 du CRC - Article 322.1 : Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité Le plan d'amortissement Le plan d'amortissement est la traduction comptable de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Détermination du montant de l'amortissement : La valeur amortissable du bien La durée et le rythme de consommation des avantages économiques La méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques Si dès l'origine un ou plusieurs composants du bien ont des durées d'utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun des éléments est retenu La base amortissable Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle Valeur brute = valeur d'entrée dans l'actif ou valeur réévaluée : La décomposition de l'élément d'actif en différents composants ne peut aboutir à un montant différent de cette valeur brute Le remplacement d'un composant totalement amorti par un composant d'une valeur supérieure conduira à une augmentation globale du coût de l'immobilisation La comptabilisation d'une dépréciation modifie la base amortissable Déduction de la valeur résiduelle : La valeur résiduelle est le montant net de coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation Cette valeur résiduelle n'est prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable Exemple Acquisition début N d'un véhicule utilitaire pour Amortissement sur 5 ans en linéaire A la fin de la 5ème année, le véhicule est revendu d'occasion pour en racheter un neuf L'entreprise pense revendre le véhicule L'entreprise évalue les frais de revente à 200 Normes IFRS - Amortissements : Amortissement : ( - ( - 200)) * = Écritures au 31/12 N+4 : 681 Dotations aux amortissements Amortissement du matériel de transport Cession : 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits de cessions des éléments d'actif TVA collectée Amortissement du matériel de transport Valeur Nette Comptable Matériel de transport Avec les nouvelles règles la charge est répartie plus régulièrement sur les 5 exercices La détermination du mode d'amortissement Le mode d'amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l'entreprise Cette consommation attendue peut être déterminée : En unités de temps En unités d'oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif Le mode d'amortissement pourra en conséquence être linéaire, calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces produites, du nombre d'heures de travail . 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[...] Article 322 - 4 du PCG : Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué L'entreprise devrait donc théoriquement utiliser la méthode d'amortissement la plus proche de la réalité économique de l'utilisation du bien Exemple Achat d'un autobus - valeur résiduelle : Unité d'oeuvre : kilomètre parcouru Nombre d'unités d'oeuvre km sur 5 ans Date de mise en service : 01/01/N Mode d'amortissement : linéaire, unités d'oeuvre Tableau d'amortissement : 1ère année l'amortissement linéaire minimum : Amortissement irrégulièrement différé : - = L'amortissement dégressif Jusqu'à présent, les entreprises utilisaient les taux linéaires ou dégressifs lorsque c'était fiscalement admis L'amortissement doit correspondre à la réalité économique : Depuis le 01/01/2005, les entreprises doivent comptabiliser l'amortissement, seulement le montant correspondant à l'avantage économique consommé La différence avec l'amortissement fiscal possible doit donc être comptabilisée en amortissement dérogatoire Exemple Acquisition le 01/01/N d'un chariot élévateur de Amortissement dégressif pratiqué Valeur résiduelle peut être considérée comme nulle Amortissement dégressif : X X 2,25 = Ecritures fin année N : 68112 Dotations aux amts sur immo corporelles Amortissement du matériel industriel Dotations aux amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Les Normes IFRS Amortissement et Dépréciation des Immobilisations Plan Le plan d'amortissement La base amortissable La détermination du mode d'amortissement L'amortissement dégressif Introduction Le 1er janvier 2005 : entrées en vigueur des normes IFRS dans l'Union Européenne Elles s'appliquent obligatoirement aux comptes consolidés de toutes les sociétés cotées et progressivement toutes les entreprises quelle que soit leur taille entreront dans le champ d'application des nouvelles règles inspirées des normes IFRS Règlement 2002 - 10 du CRC - Article 322.1 : Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité Le plan d'amortissement Le plan d'amortissement est la traduction comptable de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable Détermination du montant de l'amortissement : La valeur amortissable du bien La durée et le rythme de consommation des avantages économiques La méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques Si dès l'origine un ou plusieurs composants du bien ont des durées d'utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun des éléments est retenu La base amortissable Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle Valeur brute = valeur d'entrée dans l'actif ou valeur réévaluée : La décomposition de l'élément d'actif en différents composants ne peut aboutir à un montant différent de cette valeur brute Le remplacement d'un composant totalement amorti par un composant d'une valeur supérieure conduira à une augmentation globale du coût de l'immobilisation La comptabilisation d'une dépréciation modifie la base amortissable Déduction de la valeur résiduelle : La valeur résiduelle est le montant net de coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation Cette valeur résiduelle n'est prise en compte que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable Exemple Acquisition début N d'un véhicule utilitaire pour Amortissement sur 5 ans en linéaire A la fin de la 5ème année, le véhicule est revendu d'occasion pour en racheter un neuf L'entreprise pense revendre le véhicule L'entreprise évalue les frais de revente à 200 Normes IFRS - Amortissements : Amortissement : ( - ( - 200)) * = Écritures au 31/12 N+4 : 681 Dotations aux amortissements Amortissement du matériel de transport Cession : 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits de cessions des éléments d'actif TVA collectée Amortissement du matériel de transport Valeur Nette Comptable Matériel de transport Avec les nouvelles règles la charge est répartie plus régulièrement sur les 5 exercices La détermination du mode d'amortissement Le mode d'amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l'entreprise Cette consommation attendue peut être déterminée : En unités de temps En unités d'oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif Le mode d'amortissement pourra en conséquence être linéaire, calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces produites, du nombre d'heures de travail . 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