Les principales caractéristiques des normes comptables internationales

Résumé du document

Normes françaises
Le référentiel est d'ordre légal et réglementaire.
Objectif : fournir des états fiscaux (la France est un pays de droit). Le droit fiscal régit la comptabilité. On considère que l'utilisateur final est le TP.

Normes anglo-saxonnes
Le référentiel est d'ordre privé.
Objectif : fournir une information lisible aux investisseurs et servir leurs intérêts. Prise de décision sans connaissance particulière (...)

Extraits

[...] Autres commentaires : - événements postérieurs à la clôture : subsequent events (les comptes sont en général publiés 3 à 6 mois après la clôture, il faut donc mettre à jour tous les événements significatifs) - engagements hors bilan : commitments (ex : engagements type provisions de retraite) - commentaires sur l'activité (CA par zones géographiques, résultat des filiales . ) V - Le tableau de flux de trésorerie : cash flow statement (IFRS) Montrer comment évolue la trésorerie d'un exercice sur l'autre, quels sont les gros points qui ont fait varier la trésorerie ? On va distinguer plusieurs flux d'opérations denas l'entreprise. Présentation standardisée par la norme IAS7. Distinction de 3 catégories : - flux liés à l'activité opérationnelle (création de Ca, autres produits, coûts des ventes, frais administratifs, commerciaux . [...]

[...] Agence gouvernementale qui émet des normes ASR mais qui se retire progressivement pour laisser la place au FASB. Loi SARBANNES-OXLEY : suite à l'affaire Enron, fraude à la présentation des états financiers, où de pertes importantes ont été cachées. Scandale énorme aux Etats-Unis, donc une loi a été créée en 2002, elle ne touche pas directement les normes comptables mais impose un cadre d'audit aux sociétés cotées. Le but est d'assurer la fiabilité des informations comptables - Les organismes normalisateurs internationaux IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) : créé en 1973, basé aux Etats-Unis. [...]

[...] ) - flux d'investissement (flux lés au mouvement sur l'actif non courant, acquisition ou cession d'immobilisation) - flux de financement (flux liés au mouvement sur le capital et liés au mouvement sur les dettes financières : augmentation ou diminution de capital, obtention ou remboursement d'emprunt, paiement de dividendes Méthodes directe / indirecte : - méthode directe : perdre tous les éléments et les classés (recommandé en IFRS) - méthode indirecte : partir du résultat et des mouvements sur les immobilisations et regarder tous les éléments non liés à la trésorerie (charges et produits calculés : créances clients, dettes DAP . [...]

[...] Présentation des états financiers très souples. But : donner l'information aux investisseurs, donc l'entreprise peut les présenter comme elle le veut. II - Les organismes normalisateurs 1 - Les organismes normalisateurs aux Etats-Unis FASB (Financial Accounting Standards Board) : organisation privée, source du droit comptable américain membres permanents (personnes proches du terrain, donc connaissances des besoins comptables). - Normes émises : SFAS (Statement of Financial Accounting Standards) : 140 normes définissent les règles comptables que les societies américaines doivent suivre. [...]

[...] Pour changer, il faut l'argumenter et que l'entreprise représente le compte de résultat et le bilan dans la nouvelle méthode. Principe d'évaluation au coût historique (Cost principle) : on conserve dans le bilan les actifs, les dettes aux coûts d'enregistrement initial, le remplacement par la juste valeur est de plus en plus présent. Principe de séparation des exercices et principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice (Accrual basis principle) : les 2 fonctionnent ensemble. Spécifiques aux normes anglo-saxonnes Principe de l'importance relative (Materiality principle) : possibilité pour un service comptable de ne pas comptabiliser une opération si son impact n'est pas significatif pour le lecteur de l'information financière. [...]