La justification de la remise en cause des normes comptables internationales IFRS actuelles

Résumé du document

Avec la crise des subprimes déclenchée aux Etats-Unis d'Amérique en 2007, et qui a entraîné la dépréciation importante des actifs de grandes banques du monde et la faillite de plusieurs autres dont Lehman Brothers, l'International Accounting Standard Board, en sigle IASB, qui est l'organisme international chargé d'élaborer les normes comptables internationales, a été la cible de plusieurs praticiens et gouvernements à travers le monde (...)

Extraits

[...] Toutefois, depuis avril 2009, le FASB (Federal Accounting Standard Board), le normalisateur comptable américain, s'est soustrait de IAS/IFRS en reformant les normes comptables aux Etats-Unis d'Amérique. Cette décision est positive pour les banques américaines qui verront s'améliorer leur situation financière et rendre compétitive leur position concurrentielle par rapport aux banques européennes. Ne voulant pas passer en force comme les Américains, les Européens souhaitent que l'IASB s'exécute dans le bref délai. D'où la pression des pays européens réunis au sein de l'Eurogroupe sur l'IASB pour assouplir ses normes à défaut de le faire faire par la commission de Bruxelles. [...]

[...] Avec la crise des subprime déclenchée aux Etats-Unis d'Amérique en 2007, et qui a entraîné la dépréciation importante des actifs de grandes banques du monde et la faillite de plusieurs autres dont Lehman Brothers, l'International Accounting Standard Board, en sigle IASB, qui est l'organisme international chargé d'élaborer les normes comptables internationales, a été la cible de plusieurs praticiens et gouvernements à travers le monde. Le motif de cette bronca contre l'IASB est que les normes comptables mises en œuvre par cet organisme, dites normes IFRS (International Financial Reporting Standards) qui constituent le système comptable international, se basent sur la juste valeur du marché pour comptabiliser les actifs et les passifs. En effet, la juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. [...]

[...] Elle remet en question les principes comptables de base dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La technique traditionnelle enregistrait l'acquisition d'un bien à sa valeur historique d'acquisition et ne revient sur cette valeur qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre une perte ou un gain au compte de résultat. Le principe de la juste valeur oblige, pour un bien ou titre acquis pour 100 euros, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 20 euros, à reconnaître une perte potentielle et de montrer aux investisseurs et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de l'entreprise (mon titre vaut 20 euros) plutôt qu'une réalité comptable (je l'ai acquis un titre à 100 euros). [...]

[...] Suite à ce constat selon lequel les normes IAS/IFRS apparaissent sans vraies possibilités de recours, les gouvernements des principaux pays notamment européens regrettent que la Commission européenne ait abandonné ses prérogatives d'élaboration des normes comptables conformément au règlement CE 1606/2002 de l'U.E. imposant à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés d'établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.F.R.S. Par ailleurs, devant l'ampleur de la crise financière qui frappe les principales économies du monde, les participants au Sommet du G20 en avril 2009 à Londres ont réclamé la révision des ces standards internationaux. Dans cette foulée, l'IASB a retouché la classification des actifs et passifs des établissements financiers obligatoirement soumis à la seule juste valorisation du marché. [...]