Les nouvelles normes IFRS et leur comparaison avec les US GAAP

Résumé du document

Depuis une dizaine d'années le monde économique a assisté à une refonte spectaculaire des normes, qui sont devenues prééminentes suite aux nombreux scandales financiers apparus depuis (Enron étant l'exemple le plus marquant). L'objectif de ces nouvelles normes et nouveaux organes de décision quant aux normes comptables est de créer un référentiel commun à tous les acteurs économiques, en particulier les entreprises privées, pour assurer une lisibilité, et donc une comparabilité entre ces acteurs. Les adoptions des normes IFRS se sont multipliées depuis cette dernière décennie. Cependant, à l'heure actuelle, ces normes comptables internationales ne sont pas encore appliquées partout de manière homogène (cf. US et PME...).

Extraits

[...] Il a pour rôle l'élaboration des normes comptables générales et du reporting du secteur privé. Son autorité est aujourd'hui reconnue de manière officielle par la Securities and Exchange Commission, l'autorité régulatrice des marchés financiers, et l'American Institute of Certified Public Accountants, la chambre des commissaires aux comptes. Le FASB est constitué de 7 membres occupés à temps plein, dont 4 membres de la profession comptable et 3 personnes issues du monde des affaires, de la fonction publique, ou du milieu universitaire. [...]

[...] Composition L'IFRIC est composé de 12 membres votants, en sus du Président (Robert Garnett, membre du Board de l'IASB) qui ne détient aucun droit de vote et de deux observateurs (OICV et CE). Les membres votants sont nommés par les Trustees pour un mandat fixe pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable. Ils sont choisis pour leur capacité à se tenir au courant des questions actuelles et pour leur compétence technique à les résoudre. Il s'agit normalement de professionnels comptables en entreprise et en profession libérale et d'utilisateurs d'états financiers, répartis selon une diversification géographique suffisamment large (voir tableau ci-dessous). [...]

[...] Les normes émises à partir de cette date seront intitulées "IFRS" : International Financial Reporting Standards. Présentation par la Commission européenne, le 13 février 2001, d'une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Organes, instances de décision et organisation : IASC vers IAS IASC/B : International Accounting Standards Committee (Board) Structure et Organisation L'IASB (successeur de l'IASC - International Accounting Standards Committee - depuis le 1er avril 2001) est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant. [...]

[...] Cette constitution a fait l'objet d'une procédure de révision ; les amendements définitifs ont été adoptés par les Trustees en juin 2005 et la version révisée de la constitution est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Les Trustees sont nommés pour une durée de 3 années, qui peut être renouvelée une fois. Le président est élu en leur sein. Il est désigné pour un mandat de trois années qui peut être renouvelé une fois, sans prise en compte de la durée de ses précédents mandats en tant que Trustee. [...]

[...] Votes Neuf membres votant de l'IFRIC constituent le quorum. Un consensus est atteint lorsque le nombre de votants contre la proposition n'excède pas trois. Une fois l'interprétation adoptée par l'IFRIC, elle est transmise à l'IASB qui, avant de la publier, doit l'approuver par au moins 9 voix. Les normes et le référentiel IFRS Les principes fondamentaux Le cadre conceptuel de 1989 indique les principes généraux qui régissent la conception des normes. Ce cadre théorique tient lieu de philosophie et vise à définir les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers. [...]