La rentabilité du crédit-bail

Résumé du document

La production d'opérations nouvelles s'est élevée en 1988 à 82 milliards de Francs, ce qui place le marché français au deuxième rang européen en volume derrière celui du Royaume Uni.

En 1990, plus d'une entreprise sur deux était engagée dans un contrat de crédit-bail.

Extraits

[...] De toute façon, ces deux résultats étaient prévisibles, puisque le taux actuariel des deux formules de crédit-bail est supérieur au taux de référence après impôt sur les sociétés: - 9,6017% pour le taux actuariel contre 7,557%pour le taux de référence après impôt sur les société en ce qui concerne un crédit-bail sur 36 mois avec le barème du premier loyer majoré - 9,4163% pour le taux actuariel contre 7,722%pour le taux de référence après impôt sur les société en ce qui concerne un crédit-bail sur 48 mois avec le barème du dégressif fort. Conclusion : Le recours au crédit-bail offre un financement intégral laissant apparemment intacte la capacité d'endettement de l'entreprise. [...]

[...] Le chef d'entreprise ou le gestionnaire peut chercher à savoir , lorsque les décisions d'investissement et de financement sont dissociables, quelle est la meilleure solution de l'emprunt ou du crédit-bail. Nous allons donc appliquer la méthode du taux de référence afin de comparer les propositions emprunt et crédit-bail du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest. Si l'on reprend l'exemple du paragraphe c'est à dire le financement d'un matériel informatique de F. hors taxe, ses propositions générales de prêts aux entreprises sont: - financement à 100% du montant du matériel est possible - pour une durée de 36 mois, un taux annuel de - pour une durée de 48 mois, un taux annuel de - remboursement par mensualités constantes à la fin de chaque mois A l'aide du tableur excel, nous allons chercher la valeur actuelle nette de l'emprunt à 36 mois au taux de référence de l'emprunt: 11,45% annuel, diminué du taux de l'impôt sur les sociétés (soit 11,45%*[1-0,34]=7,557%). [...]

[...] En cas de cession d'un bien acquis en crédit-bail : - le prix d'acquisition du contrat - le prix de revient du bien cédé qui comprend le prix de la levée d'option - le montant des amortissements pratiqués sur le bien objet du contrat. Ceux-ci doivent comprendre les amortissements pratiqués sur le contrat dans le cas où ce dernier a été racheté, ainsi que les amortissements pratiqués à compter de la levée de l'option d'achat. - la date et le prix de cession du bien objet du contrat. Chapitre 2 : L'analyse financière d'une opération de crédit-bail Les méthodes d'analyse financière et de détermination du coût du crédit- bail sont relativement complexes. [...]

[...] La nécessité d'une promesse unilatérale de vente a été rappelée par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 mai 1989. La location du bien se fait moyennant le paiement d'une redevance ou loyer. La promesse de vente du dit bien est réalisée moyennant le paiement d'un prix convenu qui tient compte, au moins partiellement des redevances versées. II ) Obligations des parties Le locataire Le matériel est délivré aux frais, aux risques, et sous la responsabilité du locataire. [...]

[...] A défaut d'ordonnance les loyers postérieurs passent au cinquième rang. De plus l'article 40 devient caduque dès qu'un plan de redressement ou de cession d'entreprise est décidé. Si c'est un plan de continuation qui est décidé, la société de crédit- bail peut en principe invoquer l'article 60 de la loi bancaire du 24 janvier 1984 qui prévoit le retrait du matériel sans préavis en cas de non paiement des loyers postérieurs à la continuation. Pour les dettes antérieures, seules celles qui auront été admises seront payées. [...]