La location-financement : approche comptable et financière

Résumé du document

La levée de l'option d'achat

En fin de contrat, lorsque l'option d'achat est levée par le locataire, celui-ci devient propriétaire du bien. De ce fait, l'écriture est identique à celle de l'acquisition d'un bien telle qu'elle est définie par le PCG. Le bien est alors inscrit à l'actif du bilan, en immobilisation, pour un montant égal au prix d'exercice de l'option, correspondant à une somme modique par rapport à la valeur d'origine du bien. Ensuite, le bien sera amorti sur sa durée de vie résiduelle (...)

Extraits

[...] Evaluation et comptabilisation du contrat de locationfinancement Il est nécessaire de réintégrer à l'actif immobilisé les biens loués en crédit-bail. On utilise alors la méthode de l'emprunt équivalent, c'est à dire que l'on fait comme si l'entreprise s'était endettée auprès de sa banque pour acquérir le bien. Le retraitement comptable est le suivant : Page 6/19 Comptabilité Générale Approfondie La location-financement - le bien est enregistré à l'actif pour sa valeur d'origine et une déduction est effectuée pour le montant des amortissements pratiqués à la date du bilan ; - au passif, l'emprunt théorique correspondant est inscrit dans les dettes financières. [...]

[...] Comptabilité Générale Approfondie La location-financement Comptabilité Générale Approfondie LA LOCATION-FINANCEMENT Master 1 Finance THEALET Sébastien Page 1/19 Comptabilité Générale Approfondie La location-financement SOMMAIRE Introduction . p L'Approche comptable de la location-financement . p I. II. La comptabilisation du crédit-bail dans une perspective patrimoniale : l'approche du PCG . p Le traitement comptable des contrats de location-financement par les normes IFRS . p III. Résumé comparatif du traitement comptable de la locationfinancement . [...]

[...] p L'Approche fiscale de la location-financement . p I. II. Traitement fiscal . p Incidences fiscales du changement de normes . p Etude des enjeux d'un point de vue financier . p I. II. [...]

[...] De plus, des retraitements sont opérés de manière à pratiquer des analyses financières plus pertinentes. Ensuite, nous avons pu constater un sentiment partagé de la part de la profession quant à l'adoption et à l'application de ces nouvelles normes, notamment en ce qui concerne le crédit-bail. En effet, certains praticiens, habituées aux normes françaises, redoutent l'arrivée de ces normes (la principale difficulté étant liée au changement de perspective que cela engendre), alors que d'autres, au contraire, les attendent avec impatience. [...]

[...] Par la suite, on retrouve ces mêmes éléments présentés d'une part pour Air France et d'autre part pour KLM. On trouve enfin une ventilation du nombre d'avions de la société selon le type d'avions et leur utilisation. A l'inverse, les entreprises Euro Disney S.C.A., Norbert Dentressangle et LVMH ne fournissent que très peu d'informations à ce sujet, et se contentent du minimum exigible par l'Autorité des Marchés Financiers. Un tel manque de transparence peut notamment s'expliquer par la volonté de ne pas trop donner d'informations à ce sujet à leurs concurrents, mais aussi par le fait qu'il s'agit pour eux d'un mode marginal de financement. [...]