De quelles manières le Livre vert va-t-il être intégré dans les processus des cabinets d'audit, celui-ci peut-il réellement bouleverser le marché ?

Résumé du document

Suite à la faillite de la banque Lehman Brothers créant un séisme sur la scène internationale, de nombreuses interrogations ont été soulevées sur le marché de l'audit. Le 27 avril 2010, le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, annonce la publication d'un Livre vert à la rentrée 2010. Ce livre se base sur une réflexion approfondie du marché de l'audit dans le but de le faire évoluer en Europe. Après avoir examiné le rôle et la responsabilité engagée des agences de notations, des banques et des fonds spéculatifs, Michel Barnier se penche sur les auditeurs et le rôle qu'ils ont eu à jouer pendant la crise de 2008 et leur implication dans la stabilité financière. Le commissaire souhaite renforcer la politique de cohésion. Après l'affaire Enron de 2002, de lourdes mesures avaient été mises en place. A peine remis des nouvelles réformes, les professionnels de l'audit voient d'un mauvais oeil cette publication. Néanmoins, certains d'entre eux se réjouissent de l'occasion de traiter des questions de fond sur le métier d'auditeur. Leur responsabilité est clairement remise en cause, au même niveau que celle des intervenants majeurs tels que les banques, les agences de notation ou encore les autorités de surveillance. Ce constat explique l'adoption de nouvelles mesures au sein de l'Union Européenne et le Livre Vert a pour objectif de débattre des failles que connait le marché de l'audit. Le rôle de l'auditeur est alors remis au centre des interrogations. Son indépendance et son éthique sont remis en doute. En partant du postulat que les banques ont révélé des pertes colossales, de quelle manière les cabinets d'audit ont pu gager ces mêmes positions ? Lors de ses contrôles, l'auditeur apporte des garanties pour la détection de risques d'anomalies et donc des coûts infligés par l'entreprise. La fiabilité de l'audit instaure la confiance des marchés et protège les intérêts des intervenants des marchés financiers. L'auditeur fournit un avis suite aux contrôles et assure ou non la solidité des états financiers. Comment est-il envisageable que des entités en difficulté financière ont pu être considérées de "solides"? Suite à la crise, la confiance est rompue. C'est pourquoi, la Commission Européenne se questionne sur les limites de l'audit mais également sur l'écart de perception et la réalité du marché.

Un autre constat est celui de la consolidation du marché depuis une vingtaine d'années, accélérée suite à la disparition d'Andersen, autour de quatre cabinets, les "Big Four". Leur expertise leur permet d'être les seules à avoir les compétences pour auditer des entités aux contrôles complexes. Pour ce type de clients, l'impact serait immense si l'un de ces cabinets venait à disparaître. De ce fait, la concentration du marché est un souci majeur car cela évoque des risques systémiques et en cas de faillite d'un des Big Four, cela ne fera qu'accroître la méfiance des investisseurs dans le marché financier. Les auditeurs ont un rôle clé dans la relation entre l'entreprise et les investisseurs. La concentration du marché est une réelle menace puisqu'elle pourrait découler sur une crise de confiance et impacter la stabilité financière. Plusieurs pistes de réflexion proposent des solutions pour en limiter les risques comme réduire la taille des sociétés d'importance systémique ou de casser les barrières à l'entrée du marché pour élargir la concurrence et valoriser les autres cabinets d'audit. De plus, le livre vert stipule qu'il est essentiel d'avoir une approche différenciée en fonction de la taille et des caractéristiques des entités auditées. Ainsi, des analyses coûts bénéfice seront menées. C'est dans ce contexte que la Commission Européenne inscrit ce livre vert dans une approche globale alors que d'autres études portant sur la stabilité financière sont actuellement en cours. L'indépendance de l'auditeur et la gouvernance des sociétés d'audit font parties intégrantes du débat. Le livre vert s'appuie sur les résultats de consultations passées comme le livre vert paru le 2 juin 2010 intitulé « Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération ».

Une étude indépendante a été publiée portant sur les règles de propriété appliquées aux sociétés d'audit et sur leurs conséquences sur le marché. Cette publication a largement contribué aux travaux de la Direction Générale du marché intérieur sur les solutions apportées pour améliorer la concurrence dans le marché. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : « Une large majorité de ceux qui ont répondu à la consultation publique sur la réforme éventuelle du régime de responsabilité dans l'UE étaient préoccupés par la question du manque de choix sur le marché des grands audits internationaux. Je prends très au sérieux ces préoccupations. La question qui se pose actuellement concerne les moyens de créer des conditions propices à l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché. L'étude Oxera représente une précieuse contribution à ce débat et nous aidera à définir les prochaines étapes ».

Le livre vert "Politique en matière d'audit : les leçons de la crise" veut optimiser l'interaction entre les différents intervenants sur les failles et sujets en cours inhérents au marché de l'audit.

Mais de quelles manières le Livre vert va-t-il être intégré dans les processus des cabinets d'audit, celui-ci peut-il réellement bouleverser le marché ? (...)