Nouvelles normes comptables internationales

Résumé du document

Ce cours vous propose un aperçu des changements et du fonctionnement des nouvelles normes comptables internationales.

Plan :
- normalisation comptable : les dispositifs
- IASB : structure et fonctionnement
- IAS / IFRS
- problèmes liés à l'adaptation des normes dans le référentiel français.

Extraits

[...] Pour la France, l'Ordre des experts comptables et la Cie nationale des commissaires aux comptes. - Objectif : Harmoniser les règlementations nationales relatives à la prestation des états financiers. (orientation Anglo-saxonne) IASC, années 90' - Changement de stratégie : baisse des options - Soutient de l'IOSCO ou OICV - Position européenne : normes internationales obligatoires pour les comptes consolidés des Sté cotées de l'Union dés 2005, ce qui aboutit à la réforme de ses structures en 2001. La Structure du nouvel IASC IASCF : Integration Accounting Standarts Commitee foundation SAC IASB IFRIC Standart Advisory International Accounting International Council Standart board Financial interpretation Commitee Le Fonctionnement de l'IASB : - 14 membres dont 12 à plein temps Compétence en matière comptable des experts. [...]

[...] - Une analyse des charges classées par nature ou fonction Quelques autres normes : IAS 2 : Stocks : FIFO ou CUMP IAS 7 : Tableau des flux de TRE IAS 14 : Info sectorielle IAS 19 : Avantage du personnel IAS 40 : Immeuble de placement IV ) Conclusion : Problèmes et enjeux liés à l'adaptation des normes internationales par les groupes français Sté concernées en France. Objectif affichés : - + grande transparence - meilleure comparabilité - fonctionnement + efficient des marchés Problèmes et enjeux : Les enjeux liés au choix européen De nouveau concept en matière d'évaluation Problème liés à l'introduction des normes internationales 1 Abandon de souveraineté Le commissaire européen sous traite à un organisme de droit privé les normes comptables pour une catégorie de compte. Des normes internationales à orientation Anglo-Saxonne. Les investisseurs sont privilégiés au détriment des autres. [...]

[...] - 1 précurseur : le cadre conceptuel américain 1978 Compte tenu typique : - les objectifs de diffusion d'information financière - les qualités recquises de l'info comptable - définition des concepts comptables - critères de prise en compte et d'évaluation 1 Le cadre conceptuel de l'IASC Cadre de la préparation et la présentation des entreprises financieres. (1989) Les objectifs des entreprises financieres : - Fournir une information sur la situation financiere et la performance d'une entreprise qui est utile à un large éventail d'utilisateurs pour les aider à prendre des décisions économiques. [...]

[...] Qu'en est il de la position Américaine ? Les normes IAS / IFRS seront elles acceptées sur les marchés financiers américains ? L'IASB peut il se démarquer dans le futur du FASB américain ? La CE est elle en mesure d'avoir une influence sur les travaux de l'IASB ? Mécanisme d'adoption des normes internationales au niveau Européen ? - ARC : Comité réglementaire comptable de l'UE : pour fournir un avis sur les propositions de la commission en vue de l'adoption de normes comptables internationales. [...]

[...] Plus facile et moins couteux pour les multinationales Pour les utilisateurs, les jeux de compte décrédibilisent l'information. Tentatives : Niveau Européen : - 4e directive 1978 comptes individuels - 7e directive 1983 comptes de groupes - Autre stratégie depuis la fin des années 1990. Niveau international : - IASC Le règlement sur l'application des normes comptables internationales 7/6/02. Normes internationales obligatoires pour les comptes consolidés des Sté cotées de l'union pour les exercices comptables commençant le 1/01/05 et qqes exceptions à partir du 1/01/07. [...]