Le concept de la juste valeur dans tous ses états

Résumé du document

La juste valeur est définie par l'IASC (International Accounting Standards Committee) comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires ».

Ce dossier abordera dans un premier temps la corrélation entre la juste valeur et la représentation de l'entreprise par le biais d'une approche historique et des fondamentaux des méthodes d'évaluation. Dans un second temps il traitera plus spécifiquement des actifs incorporels. Enfin nous aborderons la problématique du rôle de la juste valeur dans la crise financière récente.

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Il n'est pas possible de traiter de la notion de juste valeur sans aborder la problématique de la « représentation de l'entreprise », c'est-à-dire la valorisation de l'entreprise.

Cette première partie permet de rappeler les fondements du modèle comptable traditionnel (le coût historique) et sa remise en cause. Puis elle abordera l'émergence du nouveau modèle de représentation comptable que constitue la juste valeur.

L'objectif de cette partie est de cerner l'utilité (notamment dans la prise de décisions) et la pertinence de la mesure par la juste valeur en répondant à la problématique comprise dans le titre : la juste valeur permet-elle une meilleure estimation de la valeur de l'entreprise ainsi que de son risque d'activité ? Mais elle répond aussi à la question : Quelle est l'information contenue dans les états financiers construits à partir de la juste valeur ?

Un modèle de représentation comptable repose sur une somme de principes conventionnels formant un modèle. Pour être légitime, un tel modèle doit appréhender, évaluer, synthétiser ainsi que suivre dans le temps les informations relatives aux transactions d'une entreprise. Ce modèle a donc un impact sur la richesse de la firme car il mesure le résultat ainsi que les fonds propres de celle-ci. Cette mesure doit être conforme aux attentes des utilisateurs des états financiers (reconnaissance sociale).

Le coeur d'un modèle comptable est la notion de valeur. La valeur a été valorisée selon différentes méthodes au cours de l'histoire. A partir de la fin du XVIIème siècle, l'évaluation de l'entreprise se faisait selon les coûts. En France et en Allemagne, à partir du XIXème siècle, l'évaluation se faisait à la valeur de réalisation (...)

Extraits

[...] La valorisation des actifs qui ne sont pas négociés sur des marchés efficients et dont l'estimation résulte de modèles internes donc non neutres. Ce manque d'objectivité entraine donc une baisse de la fiabilité des évaluations. Sur le plan du pilotage de l'entreprise, la juste valeur entraine une orientation à court terme. Enfin, l'obtention de l'information a un coût prohibitif par rapport à l'utilité que l'information en juste valeur apporte. La juste valeur fait face à des difficultés pratiques et de légitimité. [...]

[...] Le principe de juste valeur se rapproche également des conditions liquidatives d'entreprises. La méthode d'évaluation des actifs fondée sur les conditions de marché ressemble à un bilan de liquidation ce qui contredit le principe de continuité comptable. Enfin, cette technique remet en cause les rôles et compétences des comptables qui vont être mis en concurrence avec d'autres experts comme les actuaires, ingénieurs financiers pour évaluer de manière correcte les postes du bilan. Juste valeur et crise financière L'état actuel des recherches ne permet pas de tirer de conclusions sérieuses de l'influence de la juste valeur sur la crise financière. [...]

[...] Les normes comptables sont un bien public et la responsabilité des autorités est d'assurer un compromis adéquat en termes de bien être collectif. Il faut donc tenir compte de toutes les parties prenantes avec leurs logiques propres. Autre argument développé : selon la comptabilité conservatrice (en opposition à la juste valeur donc) les pertes et les gains ne sont pas traités de la même manière. La juste valeur constate pertes et gains aux états financiers qu'il y ait eu transaction ou non. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? J-F CASTA, Revue d'Economie Financière, Paris, p.17-31. Le chercheur à l'origine de cet article, Jean François CASTA est professeur des universités en sciences de gestion, directeur du master Audit financier à l'université Paris Dauphine. L'article en question est le quatorzième de l'auteur. Juste valeur et actifs incorporels M NUSSENBAUM, Revue d'Economie Financière, Maurice NUSSENBAUM, professeur à l'Université Paris IX Dauphine en Finance, agrégé des facultés de Droit Sciences Economiques et de Gestion. [...]

[...] En effet, avec le coût historique, la marge de manœuvre de ces derniers est important concernant notamment, la politique de provisions qui est une appréciation subjective de l'incertitude (risques, charges prévisibles, dépréciations) ou encore l'utilisation opportuniste du résultat exceptionnel (cession d'actifs avec une plus value tout en reportant la cession d'actifs avec une moins value potentielle). Donc en pratique, il est constaté une mauvaise utilisation du coût historique. C'est pourquoi le normalisateur souhaite déroger à son utilisation et promouvoir celle de la juste valeur. Ce raisonnement justifie comment nous avons abouti à une introduction progressive de la juste valeur dans les normes comptables. Cette introduction trouve ses prémices dans les années 1950 mais de façon limitée. [...]