Procédure qualité : procès verbal de réception des travaux

Résumé du document

I) Procès verbal de réception
II) Etat des réserves
III) Nature des réserves et/ou travaux à exécuter
IV) Constant de levée des réserves

Extraits

[...] XXXX : Le Maître d'ouvrage : Le Client : Vu le procès-verbal de réception en date du . concernant les travaux de exécutés par XXX pour . ; vu l'état des réserves annexé audit procès-verbal et l'accord conclu entre les deux parties soussignées sur le délai dans lequel devaient être exécutés les travaux de réparations ; vu les réserves formulées depuis la réception ; le Client et / ou le maître de l'ouvrage et XXXXX, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections concernées. [...]

[...] ( la réception est prononcée, avec effet à la date du assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves (Verso) Fait à le . en . exemplaires Signé : Le représentant Signé : Le maître de l'ouvrage Signé : Le Client de XXXX ou son représentant Client, son représentant ou Maître de l'ouvrage. Nature, localisation des travaux et références de l'affaire. Prévoir autant d'exemplaires que de parties à la réception. La réception est prononcée avec les réserves suivantes : NATURE DES RESERVES ET / OU TRAVAUX A EXECUTER : - . - . - . - . - . [...]