[...] 4 SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DE LA SECURITE DES DENREES ALIMENTAIRES
4.1 EXIGENCES GENERALES
- L'organisme a-t-il déterminé le domaine d'application du SMSA à savoir le les produits ou catégories de produits, les procédés et les sites de production couverts par le SMSA ?
4.2 EXIGENCES RELATIVES A LA DOCUMENTATION
4.2.1. GENERALITES
- L'expression documentée de la politique et des objectifs afférents en matière de sécurité des denrées alimentaires est-elle disponible ?
- Les procédures documentées et les enregistrement exigés par la présente norme internationale sont-elles disponibles ?
4.2.2. MAITRISE DES DOCUMENTS
- Y a-t-il une vision claire des documents nécessaires et suffisants (sans excès) pour répondre aux besoins tant internes qu'externes ?
- A-t-on défini comment sont présentés, identifiés, élaborés et vérifiés les dits documents ?
- A-t-on identifié les destinataires pertinents et organisé la diffusion ?
- A-t-on défini comment on fait évoluer les dits documents ?
- Les documents générés par l'activité y compris dans le cadre règlementaire, et qui permettent de prouver comment l'activité est maîtrisée, sont-ils facilement consultables ?
- Les règles et les responsabilités pour le classement, l'archivage, la destruction de ces documents sont-elles définies ?
- Les documents pertinents d'origine extérieure sont-ils identifiés et leur diffusion est-elle maitrisée ?
- Les documents périmés sont-ils bien gérés ? (...)
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