Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ?

Résumé du document

L'impôt sur les sociétés en France est un impôt obligatoire, qui a des conséquences pour les sociétés. Il impose les bénéfices de la société selon un taux d'imposition s'élevant à 33 1/3 %. C'est une charge importante qui joue un rôle sur la gestion financière d'une société. C'est ainsi que nous essaierons de répondre à la problématique suivante : Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ?

Afin de répondre à cette problématique, dans une première partie, présentation de l'impôt sur les sociétés concernant son champ d'application et l'imposition des produits et la déductibilité des charges à travers un exemple. Dans une seconde partie, sa déclaration, sa liquidation et son paiement ainsi que le déroulement d'un contrôle fiscal que peut subir la société.

La conclusion ouvre sur une problématique au niveau européen (...)

Extraits

[...] Les plus ou moins values 12 c. Les charges déductibles 15 d. Synthèse de l'exemple 20 II) DECLARATION, LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L'IS 22 A. Calcul de l'impôt sur les sociétés 23 a. Taux d'impostion et calcul de l'IS ainsi que les contributions sociales 23 b. Liasse fiscale c. Modalité de paiement de l'IS 26 d. Sanctions applicables en cas d'absence ou de non paiement 29 e. Le report des déficits dans le cadre de l'IS 30 B. [...]

[...] C'est ainsi que nous essaierons de répondre à la problématique suivante : Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ? Afin de répondre à cette problématique, dans une première partie, nous présenterons l'impôt sur les sociétés concernant son champ d'application et l'imposition des produits et la déductibilité des charges à travers un exemple. Dans une seconde partie, nous étudierons sa déclaration, sa liquidation et son paiement ainsi que le déroulement d'un contrôle fiscal que peut subir la société. [...]

[...] Le principe est que ces crédits d'impôt viennent directement s'imputer sur le montant de l'impôt dû. b. Les plus et moins values (PMV) Calcul d'une PMV : La plus-value, ou la moins-value, est égale à la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur comptable nette. Le prix de vente correspond à la somme effectivement versée au vendeur. Aussi, les frais et charges afférents à l'opération viennent en déduction du prix. Il en est ainsi, par exemple, des frais de courtage et des commissions versées à un intermédiaire qui a prêté son concours pour la réalisation de la vente. [...]

[...] Pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires, hors taxes, supérieur à ou qui dépendent de la direction des grandes entreprises cette procédure est absolument obligatoire. En ce qui concerne les délais, la déclaration 2065 et ses annexes doivent être déposées : - soit dans les trois mois de la clôture de l'exercice, lorsque la date de clôture n'intervient pas le 31 décembre - soit au plus tard le 30 avril de l'année suivante, dans un des deux cas suivants : la date de clôture est intervenue le 31 décembre de l'année précédente en l'absence de clôture d'un exercice au cours de l'année précédente La limite légale du 30 avril est en général repoussée de quelques jours chaque année afin de faciliter les démarches des nombreuses entreprises qui doivent déposer à cette date. [...]

[...] L'impôt sur les sociétés est une charge assez importante pour une entreprise, ainsi la société essaie de trouver des solutions afin de réduire l'impact de celle-ci. Cependant, le versement des quatre acomptes contribue à étaler la charge, permettant ainsi d'avoir une incidence moins forte de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière de la société. De plus, toutes les règles de calcul et de déclaration d'Impôt sur les sociétés doivent être respectées dans le cas où un contrôle fiscal se produirait. [...]