Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008
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De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire (...)
Sommaire
I) Définition de la comptabilité
II) Le rôle de la comptabilité
A. Comptabilité instrument d'information financière B. Comptabilité : outil de gestion
III) Le droit comptable
A. Evolution du droit comptable
B. Les sources du droit comptable 1. Les traités internationaux 2. Les lois 3. Les décrets 4. Les recommandations nationales et internationales 5. La jurisprudence et la doctrine
IV) Les principes comptables
Chapitre II : Analyse et saisie des flux
I) Concept de flux
A. Définition B. Description des flux
II) La saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
I) Présentation du bilan
A. Exemples et définitions
B. L'analyse du passif 1. Le passif interne 2. Le passif externe
C. Analyse de l'actif du bilan 1. L'actif immobilisé 2. L'actif circulant
II) Bilan et situation nette
III) Articulation des comptes de bilan
A. Exemple et fonctionnement de compte 1. Exemple 2. Terminologie
B. Présentation des comptes 1. Compte à colonne mariée avec solde 2. Compte à colonne séparée
C. Fonctionnement des comptes de bilan 1. Les comptes d'actif de bilan 2. Les comptes de passifs 3. Règles de classement des comptes de bilan
D. Principes de la partie double
Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat
Présentation du compte de résultat
A. Définition B. Structure du compte de résultat C. Fonctionnement des comptes de gestion D. Application
II) Le principe de l'inventaire intermittent
Chapitre 5 : L'organisation comptable
I) Le journal
II) Le grand livre
III) La balance
A. Généralités
B. Utilité de la balance 1. La balance instrument de contrôle 2. La balance : instrument d'analyse
IV) Etude de cas
Chapitre 6 : les opérations d'achat-vente
I) La facturation
A. Définition B. Les éléments de la facture
II) Saisie des opérations ordinaires
A. Traitement comptable d'une facture de « DOIT » B. Structure d'une facture de « DOIT » et mode de calcul
III) Les réductions
A. Définition 1. Les réductions commerciales 2. Les réductions financières
B. Comptabilisation de la facture de « DOIT » 1. Réductions portées sur la facture de « DOIT » a. Les réductions commerciales b. Les réductions financières 2. Réductions hors facture a. Réductions commerciales b. Réductions financières
IV) Le retour des marchandises
Chapitre 7 : les règlements
I) Modalités de règlement
A. Règlements au comptant B. Règlement à crédit
II) Règlement par effet de commerce
A. Définition 1. La lettre de change 2. Le billet à ordre
B. Création de la lettre de change
III) Gestion de portefeuille des effets de commerce
A. Effets remis à l'encaissement B. L'endossement de l'effet à l'ordre d'un tiers C. La remise de l'effet à l'escompte
IV) Difficultés de recouvrement des effets de commerce
A. Renouvellement d'effet de commerce B. L'effet impayé
Chapitre 8 : le TVA
Les différents taux de TVA
I) Définition de la comptabilité
II) Le rôle de la comptabilité
A. Comptabilité instrument d'information financière B. Comptabilité : outil de gestion
III) Le droit comptable
A. Evolution du droit comptable
B. Les sources du droit comptable 1. Les traités internationaux 2. Les lois 3. Les décrets 4. Les recommandations nationales et internationales 5. La jurisprudence et la doctrine
IV) Les principes comptables
Chapitre II : Analyse et saisie des flux
I) Concept de flux
A. Définition B. Description des flux
II) La saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
I) Présentation du bilan
A. Exemples et définitions
B. L'analyse du passif 1. Le passif interne 2. Le passif externe
C. Analyse de l'actif du bilan 1. L'actif immobilisé 2. L'actif circulant
II) Bilan et situation nette
III) Articulation des comptes de bilan
A. Exemple et fonctionnement de compte 1. Exemple 2. Terminologie
B. Présentation des comptes 1. Compte à colonne mariée avec solde 2. Compte à colonne séparée
C. Fonctionnement des comptes de bilan 1. Les comptes d'actif de bilan 2. Les comptes de passifs 3. Règles de classement des comptes de bilan
D. Principes de la partie double
Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat
Présentation du compte de résultat
A. Définition B. Structure du compte de résultat C. Fonctionnement des comptes de gestion D. Application
II) Le principe de l'inventaire intermittent
Chapitre 5 : L'organisation comptable
I) Le journal
II) Le grand livre
III) La balance
A. Généralités
B. Utilité de la balance 1. La balance instrument de contrôle 2. La balance : instrument d'analyse
IV) Etude de cas
Chapitre 6 : les opérations d'achat-vente
I) La facturation
A. Définition B. Les éléments de la facture
II) Saisie des opérations ordinaires
A. Traitement comptable d'une facture de « DOIT » B. Structure d'une facture de « DOIT » et mode de calcul
III) Les réductions
A. Définition 1. Les réductions commerciales 2. Les réductions financières
B. Comptabilisation de la facture de « DOIT » 1. Réductions portées sur la facture de « DOIT » a. Les réductions commerciales b. Les réductions financières 2. Réductions hors facture a. Réductions commerciales b. Réductions financières
IV) Le retour des marchandises
Chapitre 7 : les règlements
I) Modalités de règlement
A. Règlements au comptant B. Règlement à crédit
II) Règlement par effet de commerce
A. Définition 1. La lettre de change 2. Le billet à ordre
B. Création de la lettre de change
III) Gestion de portefeuille des effets de commerce
A. Effets remis à l'encaissement B. L'endossement de l'effet à l'ordre d'un tiers C. La remise de l'effet à l'escompte
IV) Difficultés de recouvrement des effets de commerce
A. Renouvellement d'effet de commerce B. L'effet impayé
Chapitre 8 : le TVA
Les différents taux de TVA
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Extraits
[...] Les réductions commerciales Elles sont au nombre de les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d'un retard dans la livraison Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l'importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d'un pourcentage sur le prix courant Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. Les réductions financières Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d'échéance convenue. [...]
[...] Principes de la partie double Le principe a été inventé en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple, principe implique que pour toute opération comptable deux comptes au moins doivent être mouvementés. L'un doit être débité, l'autre doit être crédité pour la même somme de manière à assurer l'équilibre ressources = emploi ou débit = crédit O (origine)= ressources= crédit= passif D (destination)= emploi= débit= actif Exemple 1 : Le 15 janvier une entreprise achète un ordinateur par chèque pour 1250 Exemple 2 : Le 20 janvier une entreprise vend des marchandises pour 3000 le 2/3 sont réglés en espèce et le reste dans 30 jours. [...]
[...] Certaines d'entre elles bénéficient d'un régime d'imposition réduit ou échelonné. L'actif immobilisé comprend les éléments stables (éléments incorporels du fond de commerce, concession de brevet, de terrain, de bâtiments, mobilier, matériel etc .et certaines valeurs mobilières). Le résultat des cessions d'éléments d'actif est obtenu par la différence entre le prix de cession et la valeur nette de l'immobilisation. Si le prix de cession est supérieur à la valeur nette, le résultat est une plus value et dans le cas contraire il s'agit d'une moins value. [...]
[...] Ex. : L'entreprise A achète à l'entreprise B du matériel de transport pour 5000 règlement par chèque bancaire. L'origine de l'opération sera l'entreprise A et la destination est l'entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur. L'entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d'emplois. [...]
[...] La somme allouée est globale et le CA la répartie entre ses membres. Sur le plan fiscal les jetons de présence sont déductibles dans la limite d'un plafond. Le plafond est = à du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations annuelles déductibles attribuées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées selon que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés par le nombre de membres du CA. Lorsque la société emploie moins de 5 personnes, les jetons de présence ne sont déductibles que dans la limites de 460 par membre du conseil. [...]
Cours de comptabilité portant sur la fiscalité des entreprises. La comptabilité générale est une technique d'enregistrement de stockage et de traitement de l'information ainsi qu'un système normalisé et réglementé ayant pour objectif de donner une représentation...