Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008

Résumé du document

De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire (...)

Extraits

[...] Les réductions commerciales Elles sont au nombre de les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d'un retard dans la livraison Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l'importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d'un pourcentage sur le prix courant Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. Les réductions financières Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d'échéance convenue. [...]

[...] Principes de la partie double Le principe a été inventé en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple, principe implique que pour toute opération comptable deux comptes au moins doivent être mouvementés. L'un doit être débité, l'autre doit être crédité pour la même somme de manière à assurer l'équilibre ressources = emploi ou débit = crédit O (origine)= ressources= crédit= passif D (destination)= emploi= débit= actif Exemple 1 : Le 15 janvier une entreprise achète un ordinateur par chèque pour 1250 Exemple 2 : Le 20 janvier une entreprise vend des marchandises pour 3000 le 2/3 sont réglés en espèce et le reste dans 30 jours. [...]

[...] Certaines d'entre elles bénéficient d'un régime d'imposition réduit ou échelonné. L'actif immobilisé comprend les éléments stables (éléments incorporels du fond de commerce, concession de brevet, de terrain, de bâtiments, mobilier, matériel etc .et certaines valeurs mobilières). Le résultat des cessions d'éléments d'actif est obtenu par la différence entre le prix de cession et la valeur nette de l'immobilisation. Si le prix de cession est supérieur à la valeur nette, le résultat est une plus value et dans le cas contraire il s'agit d'une moins value. [...]

[...] Ex. : L'entreprise A achète à l'entreprise B du matériel de transport pour 5000 règlement par chèque bancaire. L'origine de l'opération sera l'entreprise A et la destination est l'entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur. L'entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d'emplois. [...]

[...] La somme allouée est globale et le CA la répartie entre ses membres. Sur le plan fiscal les jetons de présence sont déductibles dans la limite d'un plafond. Le plafond est = à du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations annuelles déductibles attribuées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées selon que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés par le nombre de membres du CA. Lorsque la société emploie moins de 5 personnes, les jetons de présence ne sont déductibles que dans la limites de 460 par membre du conseil. [...]