Introduction à la comptabilité

Résumé du document

Depuis les temps les plus reculés, la comptabilité est avant tout un moyen de preuve entre spécialistes (navigateurs, commerçants, propriétaires de domaines). Cette fonction de preuve culmine en 1673 lorsque Jacques Savary, protégé de Colbert, publie son ouvrage "Le parfait négociant ou institution générale pour ce qui regarde le commerce...".

Ce document, appelé plus tard le "Code Savary" a servi de base à l'élaboration de notre premier Code de commerce, rédigé à partir de 1807 qui contenait le fondement des principes comptables légaux et qui a été remplacé par le nouveau Code de commerce, le 21 septembre 2000 (annexe à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000, Journal officiel de la République française, 21 septembre, p : 30 003 et suivantes).

Mais de plus en plus, depuis les années soixante-dix, la comptabilité tend à avoir une fonction aussi importante de moyen d'information des tiers, certains d'entre eux comme l'Administration fiscale ayant une position privilégiée, en raison de leur rôle dans le calcul et la perception des impôts.

Pour rendre l'information comptable accessible non seulement aux initiés, mais encore au public, il a été nécessaire de réglementer les concepts, les usages et les formes de la comptabilité. Les approches juridiques classiques : la règle de droit, la doctrine et la jurisprudence ont permis d'élaborer un ensemble de règles qu'on peut qualifier de "Droit comptable".

Le droit comptable comporte des règles et des principes qui doivent être appliqués avec un esprit de loyauté, de bonne foi. La conformité aux règles s'appelle la régularité et leur application loyale s'appelle la sincérité. Lorsqu'une comptabilité est à la fois régulière et sincère, on dit qu'elle donne une image fidèle de la situation de l'entreprise.

Cette image fidèle suppose l'application de quelques principes qui permettent, dans deux documents de synthèse essentiels, le bilan et le compte de résultat, de donner un ensemble normalisé d'informations sur l'entreprise.

Extraits

[...] Par actifs éligibles on entend des actifs qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, telle la construction d'un immeuble - Evaluation par composants selon la méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables Cette méthode, comme la précédente, s'inspire de la norme IAS 16. Il s'agit de réallouer les valeurs comptables nettes pour reconstituer les composants de l'actif en distinguant les composants et la structure. Cette ventilation est appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements constatés. [...]

[...] Le Conseil national de la comptabilité a désormais pour tâche d'émettre des avis et recommandations généraux. Le Comité de la réglementation comptable (CRC) a ensuite été créé par la loi 98-261 du 6 avril 1998 et il est désormais doté d'un pouvoir réglementaire dans le domaine comptable. Une de ses premières missions, qui est une mission permanente, est de modifier le plan comptable général qui devient non plus un texte fermé, fini, mais un texte ouvert, sans cesse amendé, en constante évolution, vivant. [...]

[...] Au contraire, pour certaines catégories d'actifs et de passifs financiers, tels que les instruments de transaction et de couverture, on n'a pas le choix. La seule option est la juste valeur, ce qui inquiète les banques, les compagnies d'assurance et les autres institutions financières qui sont contraintes d'enregistrer dans leur bilan les variations de la bourse et par là même pénalise les investissements en actions Le bilan selon la norme IAS 1 paragraphe 51 Ce bilan essaie de concilier la vision économique apportée par le schéma conceptuel de l'IASB et l'application des normes IAS, qui ressemblent étrangement à des règles juridiques. [...]

[...] (PCG art.322-4). "L'utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminable en terme d'unité de temps ou d'autres unités d'œuvres lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif" - Dépréciation et provisions pour gros entretien et grosses réparations - Dépréciation d'une immobilisation La dépréciation d'une immobilisation est la constatation que sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable (art.322-1-4 du PCG). [...]

[...] Les charges figurent actuellement dans la classe 6 du plan comptable général. On les distingue sous les rubriques principales suivantes : 60 - Achats et variations de stocks 61 - Services extérieurs (sous-traitance, entretien, assurances) 62 - Autres services extérieurs (honoraires, publicité, transports) 63 - Impôts, taxes et autres versements assimilés 64 - Charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 69 - Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés. [...]