L'audit financier : les principes comptables, le CAC, les actifs immobilisés et le passif
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La CNCC donne la définition suivante : une mission d'audit des comptes a pour objectif de permettre au CAC de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis dans leurs aspects significatifs conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Met en avant un principe : notion d'importance relative.
Cette opinion est formulée selon les dispositions prévues par l'article L225-235 du Code de commerce en termes de régularité, sincérité et image fidèle (...)
Sommaire
Chapitre introductif. Généralités sur l'audit financier
I) Définition
II) Objectifs de l'audit
III) Les outils de l'audit
A. Procédures analytiques B. Observation physique C. Confirmation directe ou circulation D. Sondages E. Utilisation des travaux de l'expert comptable et les documents juridiques de l'entreprise F. Utilisation des travaux du service de contrôle interne
Chapitre 1. Les principes comptables
I) Les objectifs de la comptabilité
A. Interne B. Externe
II) Les moyens pour que les comptes soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l'entreprise
A. Principe de prudence B. Principe d'indépendance de l'exercice C. Principe de permanence des méthodes D. Principe de non compensation E. Principe de continuité de l'exploitation F. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture d'un exercice G. Principe d'importance relative H. Le principe du coût historique
Chapitre 2. Le CAC
I) Conditions requises pour exercer les fonctions du CAC
II) Les incompatibilités
Chapitre 6. Les missions du CAC
I) Le champ d'application du contrôle légal
II) La nomination du CAC
III) Le CAC suppléant
IV) Le nombre de CAC
V) La durée des fonctions du CAC
VI) L'acceptation de la mission par le CAC
VII) La nomination irrégulière
VIII) Les honoraires du CCA
IX) Les missions du CAC
A. Obligation de contrôle B. Obligation d'information C. Le CAC peut être convoqué par le CE D. Obligation de révélation des faits délictueux E. La liste des clients F. La procédure d'alerte G. Les moyens à la disposition du CAC H. La cessation des fonctions du CAC
Chapitre 7. Les procédures de révision des comptes et d'audit
I) Les actifs immobilisés
A. Les immobilisations corporelles 1. Généralités 2. Constructions 3. Installations générales, agencement, aménagements divers 4. Matériel de transport 5. Matériel de bureau et matériel informatique 6. Immobilisations en cour 7. Détail du compte de résultat B. Les immobilisation financières 1. Les titres de participation 2. Les titres immobilisés 3. Les prêts 4. Dépôt et cautionnement versés C. Les immobilisations incorporelles 1. Les frais d'établissement 2. Les frais de recherche et de développement 3. Droit au bail et fond commercial D. Les stocks E. Les clients et les ventes F. Ventes et prestation de service G. Trésorerie 1. Banque et chèques postaux 2. La caisse H. Groupes et associés I. VMP J. Comptes de régularisation d'actif
II) Le passif
A. Le capital B. Les réserves C. Provisions réglementées D. Les subventions d'investissement E. Provisions pour risques et charges F. Emprunts et dettes financières G. Les fournisseurs et les achats H. Personnel et charges sociales 1. Le personnel 2. Organismes sociaux I. Les impôts et taxes
Exercices Sujet d'examen
Chapitre introductif. Généralités sur l'audit financier
I) Définition
II) Objectifs de l'audit
III) Les outils de l'audit
A. Procédures analytiques B. Observation physique C. Confirmation directe ou circulation D. Sondages E. Utilisation des travaux de l'expert comptable et les documents juridiques de l'entreprise F. Utilisation des travaux du service de contrôle interne
Chapitre 1. Les principes comptables
I) Les objectifs de la comptabilité
A. Interne B. Externe
II) Les moyens pour que les comptes soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l'entreprise
A. Principe de prudence B. Principe d'indépendance de l'exercice C. Principe de permanence des méthodes D. Principe de non compensation E. Principe de continuité de l'exploitation F. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture d'un exercice G. Principe d'importance relative H. Le principe du coût historique
Chapitre 2. Le CAC
I) Conditions requises pour exercer les fonctions du CAC
II) Les incompatibilités
Chapitre 6. Les missions du CAC
I) Le champ d'application du contrôle légal
II) La nomination du CAC
III) Le CAC suppléant
IV) Le nombre de CAC
V) La durée des fonctions du CAC
VI) L'acceptation de la mission par le CAC
VII) La nomination irrégulière
VIII) Les honoraires du CCA
IX) Les missions du CAC
A. Obligation de contrôle B. Obligation d'information C. Le CAC peut être convoqué par le CE D. Obligation de révélation des faits délictueux E. La liste des clients F. La procédure d'alerte G. Les moyens à la disposition du CAC H. La cessation des fonctions du CAC
Chapitre 7. Les procédures de révision des comptes et d'audit
I) Les actifs immobilisés
A. Les immobilisations corporelles 1. Généralités 2. Constructions 3. Installations générales, agencement, aménagements divers 4. Matériel de transport 5. Matériel de bureau et matériel informatique 6. Immobilisations en cour 7. Détail du compte de résultat B. Les immobilisation financières 1. Les titres de participation 2. Les titres immobilisés 3. Les prêts 4. Dépôt et cautionnement versés C. Les immobilisations incorporelles 1. Les frais d'établissement 2. Les frais de recherche et de développement 3. Droit au bail et fond commercial D. Les stocks E. Les clients et les ventes F. Ventes et prestation de service G. Trésorerie 1. Banque et chèques postaux 2. La caisse H. Groupes et associés I. VMP J. Comptes de régularisation d'actif
II) Le passif
A. Le capital B. Les réserves C. Provisions réglementées D. Les subventions d'investissement E. Provisions pour risques et charges F. Emprunts et dettes financières G. Les fournisseurs et les achats H. Personnel et charges sociales 1. Le personnel 2. Organismes sociaux I. Les impôts et taxes
Exercices Sujet d'examen
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Extraits
[...] Pointer les sommes en rapprochement à la fin de l'exercice avec les relevés bancaires avec les relevés bancaires du début de l'exercice. Vérifier que les agios de découvert à payer ont été correctement comptabilisés en charge à payer. Vérifier le calcul des intérêts à recevoir sur les comptes à terme Examiner les journaux de banque du début de l'exercice suivant et constater qu'il n'y a pas de mouvements anormaux. Ex : annulation de chèque ( La caisse Vérifier que les soldes des brouillards de caisse Revoir une période m'enregistrement de caisse Vérifier qu'à aucun moment la caisse ne soit créditrice. [...]
[...] Achat (Débit) TVA à régulariser sur facture non parvenue (Débit) par le crédit du compte Fournisseur : facture non parvenue). Il convient de vérifier par sondage la concordance entre les quantités mentionnées sur les factures fournisseur et les bons de réception. Il faudra aussi vérifier la concordance des quantités mentionnés sur des factures clients et les bons de sortie. Normalement ce sont des principes de contrôle interne. Vérifier que les viens figurant en stock dans la comptabilité appartiennent bien à l'entreprise (cas des biens en dépôt vente). [...]
[...] VII- Les fournisseurs et les achats De manière symétrique nous allons faire des remarques identiques à celles concernant les clients et les ventes. Comme pour les clients s'assurer de la concordance des grands livres et balances auxiliaires et collectifs. Vérifier la séparation au bilan des soldes débiteurs et créditeurs concernant les fournisseurs (principe de non compensation). Quand un compte fournisseur est débiteur il nous doit quelque chose. Que peut signifier un compte fournisseur présentant un solde débiteur alors qu'on ne leur verse pas d'acompte : exemple : une facture fournisseur n'a pas été enregistrée. Vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur d'imputation. [...]
[...] Analyser et expliquer les comptes clients qui présentent un solde créditeur de manière anormale. Procéder éventuellement à une circularisation. Les mouvements des comptes clients s'effectuent de la manière suivante : lors de l'enregistrement de la facture on va débiter 411 Client par le crédit de 70 Vente et crédit de la TVA 44571. Le compte client sera soldé immédiatement en cas de règlement au comptant. On passera alors 512 à 411. Lorsque l'entreprise accorde un délai de règlement à ses clients, le compte client correspondant est nécessairement débiteur ou soldé. [...]
[...] La nomination en justice d'un CAC peut être obtenue par des associés minoritaires alors qu'elle n'est pas obligatoire : Dans les sociétés en nom collectif sur demande d'un associé Dans les SARL à la demande d'associés représentant au moins 1/10ème du capital. II- La nomination du CAC (Par la société Le CAC est choisit par la personne morale contrôlée et l'AG est compétente pour sa nomination. Pour les associations et fondations, c'est le bureau qui est compétent. Le CAC est désigné dans les statuts lors de la constitution d'une société devant obligatoirement avoir un CAC si elle ne fait pas appel publiquement à l'épargne. [...]
