Les organismes comptables internationaux

Résumé du document

Le CESR (Committee of European Securities Regulators) est un organisme indépendant composé de représentants des autorités de régulation des différents Etats membres. Il a été créé par une décision de la commission européenne du 6 juin 2001. Il a pour principal objectif de garantir une meilleure cohérence dans l'application de la nouvelle législation européenne des valeurs mobilières et de coordonner les actions des autorités de tutelle des États membres, dont l'AMF pour la France ...

Extraits

[...] I Organismes comptables internationaux I 1 La fédération internationale des comptables (IFAC) L'IFAC (international Federation of Accountants) est une organisation internationale de droit privé créée en 1977 dont le siège se situe à New York. L'IFAC regroupe les organisations professionnelles nationales d'experts-comptables et représente plus de 150 organisations soit plus de 120 pays. L'IFAC émet des recommandations concernant l'audit, la comptabilité de gestion, la formation des personnels comptables et l'éthique professionnelle. Ces recommandations s'imposent aux membres des organisations professionnelles adhérentes mais pas aux entreprises. Elle agit afin d'assurer la convergence de la profession comptable au niveau mondial. Ses normes d'audit ont été officiellement reconnues par l'OICV (organisation internationale des commissions de valeurs) dès 1992. [...]

[...] La représentation française est de deux membres du conseil de surveillance, un membre du Board, un membre du SAC, deux membres du SIC, ce qui représente un peu plus de du total des postes. I 3 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) L'OICV (International Organisation of Securities Commissions) regroupe les institutions chargées de la surveillance des marchés boursiers telle l'AMF pour la France. De plus, depuis 1995, l'OICV et l'IASC se sont accordés sur le fait que l'OICV examinerait les normes comptables mises en place par l'IASC. [...]

[...] Effectivement, il n'y a pas de comparaison possible si les normes comptables ne sont pas identiques. Cela va permettre de faciliter la consolidation des comptes mais également d'élaborer des statistiques. Mais quels sont donc ces nouveaux organismes comptables qui vont venir réguler les normes comptables au niveau international ? L'environnement de la normalisation internationale est complexe, c'est pour cela que nous verrons dans un premier temps les organismes comptables internationaux, puis les organismes comptables européens. Nous allons également les classer en fonction de leur pouvoir. [...]

[...] En mai 2000, l'OICV recommandait officiellement à ses membres de permettre aux sociétés cotées d'utiliser le référentiel IASC. Le rôle de l'IASC a ainsi évolué vers celui d'innovateur. L'IASC a publié une quarantaine de normes internationales nommées IAS (International Accounting Standards) et 25 interprétations (nommées SIC). Toutes ces normes sont susceptibles d'être réévaluées et révisées. L'importance quantitative et qualitative de ces publications a fait de l'IASC l'organisme incontournable de la normalisation comptable internationale. Au cours de l'année 2000, une réforme de la constitution de l'IASC est mise en œuvre. [...]

[...] II 4 La Fédération Européenne des Experts Comptables (FEE) La FEE dont le siège se situe à Bruxelles, est issue de la fusion de l'Union Européenne des experts Comptables (UEC) et du Groupe d'Études des Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts comptables. Elle représente la profession comptable européenne dans les instances internationales et est un organe consultatif auprès des institutions européennes. II 5 Le comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) Le CESR (Committee of European Securities Regulators) est un organisme indépendant composé de représentants des autorités de régulation des différents Etats membres. [...]