IAS 12 & IFRS PME section 29 - Impôts sur le résultat (Eléments de cours mis à jour 2010)

Résumé du document

L'impôt sur le résultat concerne à la fois les impôts courants et les impôts différés (objet de la norme IAS 12).

L'approche retenue par l'IAS 12 est celle du report variable basée sur :

? les différences temporelles (approche bilan) et
? les différences temporaires (approche résultat).

La norme IAS impose de comptabiliser un passif d'impôt différé (PID) s'il est probable que le recouvrement (ou le règlement) de la valeur comptable (VC) d'un actif ou un passif augmente (ou diminue) les paiements futurs d'impôts.

Exemple : (subvention publiques) :
Une entité a une confirmation de recevoir une subvention de 100 dans le futur, donc elle va constater : (...)

Extraits

[...] Fiscalement, la subvention n'est constatée et imposable qu'à la date de l'encaissement, donc, fiscalement, on ne doit pas constater la subvention initialement. On constate une différence de valeur entre la comptabilité et la fiscalité Base Fiscale Cette différence appelée différence temporelle va générer un impôt différé à payer appelé passif d'impôt différé Lorsque des transactions et autres évènements sont comptabilisés en résultat, IAS 12 impose de constater aussi leurs incidences fiscales en résultat. Si les transactions sont constatés directement en capitaux propres leurs incidences fiscales sont également comptabilisés directement en CP. [...]

[...] Participations dans des filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans des succursales. EVALUATION DES AID & PIDCOMPTABILISATION DE L'IMPOT DIFFERE. Présentation des Impôts dans les EF. Présentation au compte de résultat de la charge (produit) d'impôts. Présentation au bilan des actifs et passifs d'impôt exigibles et différés. Informations à fournir. SIC 21 : ImpÔt sur le résultat-Recouvrement d'actifs non amortissables réévalués (cas de terrain ou immeuble de placement). SIC 25 : changement de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires. [...]

[...] Participations dans des filiales, entreprises associées, co- entreprises et investissements dans des succursales Une entité doit comptabiliser un AID pour toutes les différences temporelles déductibles générées par des participations seulement si: la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible. Il existe un bénéfice imposable sur lequel la différence temporelle s'impute. EVALUATION DES AID & PID Les AID & PID doivent être évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur les périodes de réalisation de l'actif ou la recouvrabilité du passif. Lorsque 'imposition du bénéfice passe par l'application de plusieurs taux d'impôt, on utilise un taux moyen. S'il y a plusieurs hypothèses de taux, on choisit le taux de l'hypothèse qu'on pense réaliser. [...]

[...] Les profits générés par l'utilisation de la machine sont imposables et les profits (pertes) générés par la sortie de la machine sont imposables (déductibles). La base fiscale de la machine est de 70. Des intérêts à recevoir ont une valeur comptable de 100. Ces produits d'intérêt seront imposés lors de leur encaissement. La base fiscale des intérêts à recevoir est nulle. Des créances clients ont une valeur comptable de 100. Les produits liés ont déjà été incorporés dans le bénéfice imposable (perte fiscale). [...]

[...] * Réévaluation d'actifs: exemple d'un terrain acquis en N-4 et fait l'objet de réévaluation de 100 en N. La plus-value attribuée est imposable lors de la cession. Terrain 100 Écart de réévaluation 100 Écart de réévaluation 30 PID 30 * Le Goodwill: IAS 12 n'autorise pas la comptabilisation des PID correspondant au GW car il est évalué comme un montant résiduel et tout PID comptabilisé augmente la valeur du GW. Exemple: Actifs identifiables de F ( jv) Goodwill Passifs identifiables de F ( jv) PID ( passif fiscal) Capital de F Prime de capital Si un PID du GW sera constaté, la contrepartie en actif est une augmentation du GW, cette augmentation du GW génèrera un nouveau PID et ainsi de suite . [...]