L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.

Résumé du document

L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. L'impôt sur le revenu est progressif : son barème est établit de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant important que les revenus sont élevés (...)

Extraits

[...] Le calcul de l'impôt brut En pratique, le calcul de l'impôt est effectué par les services fiscaux et signifiés au contribuable par un avis d'imposition. Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial À chaque tranche est appliqué un taux d'imposition Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts. Quotient familial = Revenu imposable / Nombre de part Ce quotient familial dépend donc de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à sa charge. [...]

[...] Dividendes - Réfraction de - Frais en charges déductibles - Abattement de (célibataire) ou (couple) = Revenus imposés au barème progressif de l'IR Il existe une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les dividendes perçus à compter du 01/01/2008 peuvent bénéficier sur option du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de (majoré de de prélèvements sociaux). Les principales caractéristiques de ce nouveau régime sont résumés dans le tableau suivant : III. La déclaration des revenus En pratique, le calcul de l'impôt sur le revenu est effectué par les services fiscaux et signifiés au contribuable par un avis d'imposition. [...]

[...] Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt à raison de leurs seuls revenus de source française CGI. Le domicile fiscal : Les revenus peuvent provenir soit de source française, soit de source étrangère. L'imposition est résumée dans le tableau suivant : Le foyer fiscal est composé : Du contribuable lui-même ; De son conjoint, s'il est marié ou pacsé ; Des personnes à charge (des enfants célibataires, enfants recueillis, personnes invalides vivant sous le même toit). [...]

[...] Les réductions d'impôts sont soumises aux mêmes conditions de déduction que les charges du revenu global : Leur déduction doit être prévue par la loi ; Elles ne doivent pas avoir déjà déduites du revenu d'une catégorie ; Elles doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition ; Elles doivent être détaillées dans la déclaration n°2042 et justifiées. Les principales dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt : L'imputation des réductions d'impôts Les crédits d'impôts sont déduits de l'impôt sur le revenu à payer. [...]

[...] La déclaration annuelle des revenus Une déclaration annuelle d'ensemble des revenus n°2042 doit être souscrite par chaque foyer fiscal en simple exemplaire auprès du centre des impôts dont il relève. Cette déclaration est pré remplie partiellement (salaires, pension retraites, allocations chômages et indemnités journalières de maladie) par les services fiscaux. Elle doit mentionner tous les revenus perçus par l'ensemble des membres du foyer fiscal au cours de l'année écoulée. Les éléments portés sur cette déclaration doivent être corrigés en cas d'inexactitudes, les contribuables doivent déclarer eux-mêmes leurs charges et leurs revenus. Les personnes non imposables doivent également établir leur déclaration. [...]