Les immobilisations : traitement, réévaluation, etc.

Résumé du document

Les immobilisations corporelles en cours comprennent :

Les immobilisations non terminés à la clôture de l'exercice qui sont imputées selon le cas aux comptes :
- 2392 : Immobilisations corporelles en cours de terrains et constructions ;
- 2393 : Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage ;
- 2394 : Immobilisations corporelles en cours de matériel de transports ;
- 2395 : Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers.

Les avances et acomptes versés sur des commandes d'immobilisations corporelles qui sont imputés au compte 2397.

Autres immobilisations corporelles en cours.
Les immobilisations corporelles en cours peuvent avoir pour origine :
- Soit une acquisition auprès des tiers ;
- Soit une production par les moyens propres de l'entreprise.
Le coût des immobilisations créées par l'entreprise est calculé soit dans des comptes analytiques, soit, à défaut, par des procédés statistiques.

Le coût de ces immobilisations est porté au débit des comptes d'immobilisations en cours concernés par le crédit du compte « 7143 Immobilisations corporelles produites » (...)

Extraits

[...] Le code général de normalisation comptable a précisé, pour chaque phase du développement, le traitement comptable des charges correspondantes. Ce traitement se résume comme suit dans le tableau ci- dessous : Les dépenses engagées incluses dans le coût de production du logiciel mère sont inscrites : - au débit du compte 2285 : Immobilisations incorporelles en cours - par le crédit du compte 7142 : Immobilisations incorporelles produites En cas d'échec total du projet le compte 2285 est soldé par le débit du compte 6512 : VNA des immobilisations incorporelles cédées Lorsque le logiciel mère est achevé, son coût est viré au compte 2220 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires Il est alors réparti sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. [...]

[...] Le principe du coût historique pose le problème du respect de l'image fidèle en période d'inflation. Compte tenu qu'on ne prend pas en compte les plus values (respect du principe de prudence), on peut se retrouver avec des valeurs d'immobilisation au bilan nettement inférieure à leur valeur réelle. Le PCG prévoit donc une entorse au principe des coûts historiques, c'est de réévaluer les immobilisations. Dans l'objectif de donner une image fidèle de leur patrimoine, certaines entreprises cherchent à mettre en œuvre la technique de réévaluation. [...]

[...] La durée des contrats est fonction de la durée d'amortissement fiscale des matériels financés (légèrement plus courte, éventuellement). Les loyers de crédit-bail sont payables "terme à échoir" (en début de période) et peuvent être linéaires ou dégressifs, le plus souvent à échéance trimestrielle. A. Le régime du crédit bail pendant la période de location Les loyers versés d'avance à titre de garantie doivent être portées au compte 2486 «Dépôts et cautionnements versés». À la levée de l'option d'achat la société utilisatrice doit inscrire l'immobilisation à l'actif de son bilan pour le montant stipulé au niveau du contrat. [...]

[...] Le code général de normalisation comptable réglemente le traitement comptable des logiciels. Ladite réglementation ne concerne que les logiciels dissociés En ce qui concerne les logiciels associés ils n'entraînent aucun enregistrement comptable particulier car ils n'ont fait l'objet d'une facturation spécifique. Ils sont inscrits au débit du compte «2355 : Matériel informatique en tant qu'élément du coût d'acquisition. Par logiciels dissociés on entend ceux dont le prix peut être distingué de celui du matériel informatique. Dans cette catégorie figurent les logiciels à usage commercial et les logiciels à usage interne. [...]

[...] Si le concepteur adresse à son client une nouvelle version du logiciel en substitution à l'ancienne, la dépense effectuée par le client doit être immobilisée au compte 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires Elle est amortie sur sa durée probable d'utilisation. L'ancienne version doit être sortie de l'actif du bilan. On pratique alors un amortissement pour solde de la valeur nette comptable. Cet amortissement est enregistré en tant que dotation d'exploitation au compte 6192 : DEA des immobilisations incorporelles Les comptes 2220 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires et 2822 : Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires sont ensuite soldés. D. [...]