Les immobilisations corporelles

Résumé du document

- Elément identifiable
- Avantages économiques futures
- Contrôlé par l'entreprise
- Evaluation fiable
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Extraits

[...] Le remplacement d'éléments significatif, indispensable au fonctionnement, doit être obligatoirement immobilisé si à la date du renouvellement l'immobilisation est devenue inutilisable. Exemple : Le remplacement de bougies ou ampoules de phare est une charge (615) II) Valeurs d'entrées des immobilisations corporelles Règles générales Les immobilisations acquises doivent être évaluées au coût d'acquisition : - prix d'acquisition - déduction faites des remise et rabais et escompte - frais accessoires (transport lié a l'acquisition, frais d'installation, frais de mis en route) - frais d'acquisitions sur option (frais de mutation, d'acte et commission) - le coût d'emprunt et intérêt peuvent être incorporés Les immobilisations produites par l'entreprise sont évaluées au coût de production : - coût d'acquisition ou matières premières - main d'œuvre directe - charges indirectes de production - Les coûts hors production sont donc exclus Les immobilisations acquises à titre gratuit sont évaluées à la valeur vénale Exemple 1 : Une immobilisation acquise pour le 01/12/N. [...]

[...] Il en est de même pour les dépenses de mis en conformité du matériel. (Le chien de garde sera immobilisé, les droits à polluer sont des immobilisations incorporelles) Classement comptable des immobilisations corporelles 211- Terrain 212 - Agencement terrain 213 - Construction (Installation téléphonique, douche personnel, insonorisation, isolation ) 214 - Construction sur sol 215 - Installations techniques, matériels et outillages industriels 218 - Autres immobilisation corporelles Décomposition des immobilisations en composant Il existe 2 types de composant : 1ère catégorie, reconnue par l'administration fiscale Ce sont les éléments devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées d'utilisations différentes de la structure et procurant des avantages économiques. [...]

[...] L'écart de réévaluation ne peut jamais être utilisée pour compenser les pertes sauf si l'écart a été incorporé au capital. Exemple : Au bilan d'une société au 31/12/N, figure les immobilisations corporelles et financières suivantes : Titres de participation acquis le 02/03/N-4 pour Un ensemble immobilier acquis neuf le 02/01/N-12 pour HT dont pour le terrain, amortissable sur 25 ans Les dirigeants de la société soucieux d'améliorer la situation de leurs comptes précédents à la réévaluation libre au 31/12/N-1. Les valeurs d'utilités retenues sont : Titres de participation pour Ensemble immobilier pour dont pour le terrain Au 31/12/N+2, la valeur des titres s'établit à L'ensemble immobilier est cédé le 01/07/N+3 pour dont pour le terrain. [...]

[...] Il doit faire figurer au bilan sur une ligne distincte, le montant des immobilisations ou des stocks frappé d'une telle clause. Clause d'indexation Comptablement, le coût d'entré est indépendant des modalités des règlements, le surcout entrainé par une clause d'indexation (compte 6781). Exemple : Contrat d'achat d'une construction signée le 15 mars pour un prix de indexé sur le prix à la construction, l'indice est de 515 le 15 mars et de 580 le 15 décembre, date du paiement. Enregistrer les écritures Le 15 mars Le 15 décembre VI) La réévaluation libre des immobilisations La réévaluation libre est pratiquée en France depuis la loi comptable du 30/04/1983. [...]

[...] Cette loi précise que la plus value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. Cependant, si la réévaluation libre est pratiquée, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle du bien et sa VNC devra être comptabilisé dans le compte 1052 (écart de réévaluation libre). Seul sont concernées par cette réévaluation les immobilisations corporelles et financières. Elle doit s'appliquer sur l'ensemble des immobilisations concernées. Cette réévaluation déroge au principe des coûts historiques. [...]