Les immobilisations incorporelles et corporelles : évaluation et comptabilisation à l'entrée dans l'entreprise

Résumé du document

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité c'est-à-dire (cad) un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

· Pr les immobilisations incorporelles, il faut observer :
· Si elle est séparable des activités de l'entité cad susceptible d'être céder ou louer.
· Si elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entité ou des autres droits et obligations.
· La notion de contrôle a remplacé la notion de propriété car il suppose la maitrise des avantages économiques et que l'entité assume l'essentiel des risques.
· Pr avoir des avantages économiques, il faut : (...)

Extraits

[...] Ce coût de production sera enregistré à la fois dans le cpt d'immo correspondant au débit mais aussi au crédit du compte 72 Production immobilisée La TVA fera l'objet d'un TVA collectée et d'un TVA déductible. Même si en l'absence de coefficient de déduction de TVA, l'opération est fiscalement neutre. Sinon la part non déductible viendra augmenter la valeur de l'immobilisation. Exemple : une E construit pr elle-même un bâtiment. Coefficient de déduction de 80%. [...]

[...] Pr les immobilisations incorporelles, il faut observer : Si elle est séparable des activités de l'entité cad susceptible d'être céder ou louer. Si elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entité ou des autres droits et obligations. La notion de contrôle a remplacé la notion de propriété car il suppose la maitrise des avantages économiques et que l'entité assume l'essentiel des risques. Pr avoir des avantages économiques, il faut : Que le bien procure des avantages économiques L'entité a le contrôle du bien Le cout ou la valeur de l'actif doivent pouvoir être évalué avec une fiabilité suffisante. [...]

[...] L'enregistrement éventuel (sur option) des intérêts d'emprunt Pour pouvoir incorporer les coûts d'emprunt ou cout d'acquisition d'une immo corporelles ou incorporelles (donc pas financières) celui doivent concerner l'acquisition d'un actif éligible cad un actif qui nécessite une longue période de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Le fisc retient une durée > à 12 mois. Les coûts pouvant être incorporés doivent concerner la période de production de l'actif jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive. II. Les autres cas d'acquisitions 1. [...]

[...] Ces principes s'applique aux couts initiaux encourus pr acquérir ou produire une immobilisation mais aussi au cout encourus postérieurement pr ajouter ou remplacer des éléments ou incorporer des couts de gros entretiens ou de grandes révisions selon la nouvelle approche par les composants. I. L'acquisition des immos à titre onéreux Le fisc admet en charge les éléments suivants si leur prix unitaire HT est 500€. catégorie : Le matériel et l'outillage catégorie : les logiciels caté : le matériel de bureau catégorie : le mobilier s'il est acquis en petit nombre pr son renouvellement Pr les dépenses effectuées sur d'anciens éléments constitue des immos. Les dépenses ayant pr effet d'augmenter la valeur de cette immo ou de prolonger sa durée d'utilisation. [...]

[...] En revanche, il conviendra de mentionner ces biens dans les notes de bas de bilan Les immobilisations acquises avec existence de conditions suspensives Le bien sera enregistrés dans le cpt 238 Avances et acomptes versés sur commande d'immo corporelle qui sera soldée par un cpt 21 immo corporelle dès que les conditions seront remplies Les immobilisations résolutoires acquises avec existence de conditions Dans ce cas, lors de l'acquisition on passera les écritures normales d'enregistrement mais si le contrat est annulé, il faudra contrepasser les écritures d'acquisition. [...]