Immobilisations incorporelles et corporelles

Résumé du document

Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Immobilisations incorporelles et corporelles

Extraits

[...] ( La TVA payée lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme n'est pas déductible. L'enregistrement comptable du véhicule se fera TTC. ( Les avances et acomptes versés lors de la commande : Lors de l'acquisition de certaines immobilisations, le fournisseur exige en général le versement d'une avance ou d'un acompte Clients, avances et acomptes reçus sur commandes (chez le fournisseur) 4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes (chez le client) 2.2 Les immobilisations produites par l'entreprise : Elles sont comptabilisées à leur coût de production. [...]

[...] ( 207 Fonds commercial : droit au bail, clientèle, achalandage, nom commercial, l'enseigne Les immobilisations corporelles : Elles enregistrent les droits réels sur des choses corporelles (Droit de propriété). ( Terminologie du plan comptable : ( 211 Terrains ( 213 Constructions ( 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels ( 218 Autres immobilisations corporelles : - 2182 Matériel de transport - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique - 2184 Mobilier Coût d'acquisition d'une immobilisation Extrait du code de commerce : art leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production." 2.1 Les immobilisations acquises à titre onéreux : Les comptes d'immobilisations sont débités à la date d'entrée des biens dans l'entreprise du coût d'acquisition : Coût d'acquisition = Prix d'achat hors taxes + Frais accessoires HT Exemples de frais accessoires : - les frais de transport - les frais d'installation et de montage - les droits de douane (pour les acquisitions hors CEE). [...]

[...] Comme l'entreprise est à la fois vendeur et acheteur, l'opération est soumise à TVA : 2.3 Les immobilisations financées par crédit-bail L'entreprise peut utiliser des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire. Elles les louent à un établissement de crédit qui en finance l'achat et qui en conserve la propriété. Le contrat de crédit-bail précise le loyer à payer par l'entreprise et la durée de location. Une option d'achat, en fin de contrat, peut être proposée à l'entreprise. [...]

[...] Le plan comptable général classe les immobilisations en trois catégories : ( Les immobilisations incorporelles ( Les immobilisations corporelles ( Les immobilisations financières Les immobilisations incorporelles : ( Rappel du cours de Droit de première STT : Dans le langage juridique, un bien est une chose ou un droit ayant une valeur pécuniaire, c'est-à-dire figurant à l'actif du patrimoine d'une personne. Les biens incorporels n'ont pas d'existence matérielle. Ce sont des "droits" sur des choses. Exemples : usufruit, hypothèque, droits intellectuels . ( Terminologie du plan comptable : ( 201 Frais d'établissement : frais engagés au moment de la constitution de l'entreprise ou de l'acquisition des ses moyens d'exploitation ( 203 Frais de recherche et de développement (sur des projets nettement individualisés dont les coûts sont distinctement établis) ( 205 Concessions, brevets, licences, marques . [...]