Les immobilisations incorporelles - publié le 02/02/2010

Résumé du document

Le PCG définit une immobilisation incorporelle comme :
- un actif,
- non monétaire,
- sans substance physique.

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée à l'actif si :
- il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise,
- et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les principales immobilisations incorporelles sont les suivantes :
- 201 frais d'établissement : ce sont des frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut pas être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés ;
- 203 développement : ce sont des dépenses correspondant à l'effort de développement réalisé par l'entreprise pour son propre compte.
En sont par conséquence exclus, les frais entrant dans le coût de production des commandes passées par des tiers ;
- 205 concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : ce sont des dépenses pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ;
- 206 droit au bail : ce sont les montants versés au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale ;
- 207 fonds commercial : le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilité séparée au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

Extraits

[...] Les différentes phases antérieures ou postérieures à la phase de production sont exclues du coût de production. Il en va ainsi : - de la phase conceptuelle qui comprend : o l'étude préalable, o l'analyse fonctionnelle parfois appelée conception générale de l'application, - de la phase de mise à la disposition de l'utilisateur et de suivi qui comprend : o la formation de l'utilisateur, o le suivi du logiciel (la maintenance). Traitement comptable : Quand le logiciel n'est pas achevé à la clôture, il convient d'enregistrer un en-cours de production : - au débit du compte 2032 immobilisation incorporelle en cours, - par le crédit du compte 721 production immobilisée incorporelle. [...]

[...] Elle identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre et met en place pour cela des outils de gestion permettant : o d'individualiser nettement chaque projet et d'établir distinctement leur coût, o de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques, o d'évaluer à chaque étape les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet. Seules les dépenses engagées après avoir satisfait à toutes les conditions d'activation doivent être inscrites à l'actif immobilisé. Aucune inscription rétroactive n'est donc possible. [...]

[...] Dispositions fiscales : Les logiciels bénéficient d'un régime fiscal d'amortissement favorable : - l'en-cours de production peut être déduit immédiatement sous réserve d'inscription du montant des coûts engagés (écriture : 68725 au débit par le crédit du compte 145). Les logiciels fabriqués en série à l'aide du logiciel mère** De tels logiciels ont la nature de stock seulement s'ils n'ont pas été vendus à la clôture. L'écriture au 31/12/n est donc la suivante : - au débit du compte 365 stock de produits finis, - par le crédit du compte 71355 variation des stocks de produits finis. Les logiciels créés pour un client unique : Les dépenses engendrées sont enregistrées dans les comptes de charges de l'exercice. [...]

[...] **Application** Une entreprise envisage en n de créer son propre logiciel de gestion des stocks. A la clôture de l'exercice elle a enregistré en charges les dépenses suivantes : - étude préalable : 32 - analyse fonctionnelle : 52 - analyse organique : 20 Ce n'est qu'en qu'il apparait de façon certaine que le projet pourra être mené à son terme avec succès. L'entreprise a engagé les dépenses suivantes en - analyse organique : 53 - programmation : 92 - tests et jeux d'essai : 11 - documentation : 6 - formation des utilisateurs : 49 000€. [...]

[...] III Les frais de recherches et de développement Les coûts de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan à la condition de se rapporter : - à des projets nettement individualisés, - ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale. La méthode retenue (actif ou charges) doit être appliquée à l'intégralité des actifs concernés de l'entreprise : il s'agit d'une option globale. Les frais de recherches appliquées ne peuvent plus être inscrits à l'actif du bilan. L'option d'activation des coûts de développement en compte 203, constitue néanmoins une divergence avec la norme IAS 38. [...]